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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PA
Vale de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024288
VILLE DE SARCELLES
ARRET DE CIRCULATION ET DE SEATIONNEMENT TEMPORAITRI CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE 2024 DE L'APPEL DU IS JUIN 1940 MARDETIS JUIN 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES.
Vu le Code général des collectivités territoriales, eE notamment ses artieles LE. 2213 1et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles RAR GR APT R TS TE et R ATTR
Vule Code Pénal, notamment son artiele R 61025.
Vu l'arrèté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sipnalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à ectte date.
Vu Darrèté n°2024467 du Foctobre 2023, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
ant la cérémonie commémorative de P'Appel du F8 Juin 1940 organisée par les diverses associations d'anciens combattants et résistants de Sarcelles, le mardi 18 juin 2024, boulevard Lrançois Mitterrand, sur le parvis de la Sous-préfecture et sur la place de Verdun,
Considérant qu'ilconvient de réglementer temporairement a cireulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 2 En vue d'assurer le bon déroulement de la commémoration de FAppel du 18 Juin
1940, le mardi 18 juin 2024, la contre-allée de la Sous-préfecture du boulevard François Mitterrand sera interdite à la circulation, de 16H00 à 19H00, sauf aux véhicules de secours et véhicules propres à la manifestation.
Artiele 2: Le stationnement sera interdit de la contre-allée du boulevard François Mitterrand (au
droit de la Sous-préfecture), eUsur les dix places matérialisées longeant lt place de Verdun côté salle Jicques-Berrier, le mardi té juin 2024 de FGH00 à FOT00,
Article 4: Tout véhicule en infraction avee Particle 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux
frais du contrevenant.
Article 42 Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront
déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l'application du présent arrèté. N° 2024-288
(suite 2)
Article 5 : Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 24 Boulevard de FHautit BP 30 322 95027 CERGY PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou de son affichage.
Article 6 2 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ee qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à SARCELLES, Le 03/06/2024
Pour le Maire
L'Adjoint Délépué,
Stéphane YABAS