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Déliberation - DEL 040924
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 040924)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
éfecture le 09/03/2024
egiure le 09/08/2024
EXTRAIT du REGISTRE des BELIBERA ;;5; D4-22024086-DE Du Conseil municipal de k commune de
PERCHE EN NOCE
2024 072
Délibération n°66/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, - en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond L., Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioti
P., Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet. O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.),Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : renouvellement de Pautorisation de travail à temps partiel d’un adjoint technique principal de 2è"° classe
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande d'autorisation de renouvellement d'exercer à 77 % du temps de travail à temps complet (35 H) d’un adjoint technique principal de 2% classe aux fonctions d'agent de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- autorise cet agent à exercer à 77 % de son temps de travail à temps complet à compter du 1° octobre 2024,
- autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
PERCHE EN NOCE PP Envoyé en préfecture le 69/09/2024
Fegui en préfeciure le 09/05/2024 La © Se
Po +
ID: 061-200 US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objer d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux maïs à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocai, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecaurs Citayens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Cüde de justice administrative. éfecture le 09/03/2024
Fegui en préfeciure le 09/05/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA 5 5e w4-22024087-DE Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 073
Délibération n°67/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucauit C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond L., Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli
P., Pistoli D., Sigoigne J,, Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet, O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.),Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération :
Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts
Le Maire de Perche en Nocé expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des Impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur Les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux I et {II de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G.
Vu la proposition du maire d'instaurer cette exonération sur la commune de Perche en Nocé,
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide, à l’unanimité, d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et HI de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises
prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
PERCHE EN NOCE PP Envoyé en préfecture le 69/09/2024
024
ESS u en préfecture le 63/06 Publié le
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIOLI
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
du Code de justice administrative. éfecture le 09/03/2024
Len préfecture le 2/08/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA.: 4-P2024088-DE
Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 074
Délibération n°68/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarence C., Corbin T., Corlé V., Germond L, Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P.. Marchand A., Pecchioli
P., Pistoli D. Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet. O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.}, Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : Remplacement d’un représentant communal au sein du SIAEP de Nocé
Monsieur le Maire expose que, suite au décès de monsieur Patrick RIVIERE, conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au sein du SIAEP de Nocé.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :
- Guillaume BOURDIN : délégué titulaire
- Alain MARCHAND : délégué suppléant
Les représentants communaux au sein du SIAËP de Nocé sont désormais les suivants :
e délégués titulaires : * délégués suppléants :
1: Gérard OLIVIER 1%: Marin GUILLAUME 2%: Thierry CORBIN 2m: Gérard CHALEMBERT 3%: Philippe GOUAULT 3%: Catherine BOUCAULT Are: Guillaume BOURDIN 4: Alain MARCHAND
+ Membres à voix consultative :
- Monsieur Jérôme SIGOIGNE, pour la commune déléguée de Nocé,
- Madame Christelle MENANT, pour la commune déléguée de Dancé,
- Monsieur Patrick LENAERTS, pour la commune déléguée de Préaux-du-Perche.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIOLI
et SE PERCHE EE
PERCHE EN NOCE Envoy en préfecture le 09/03/2024
Feçu en préfecture le 03/05/2024 p _—_
Paoli ESS
ID: 061-200 US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Code de justice administrative. préfecture le 09/03/2024
re le C3i08/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA ÿ #: 4-P2024088-DE Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 075
Délibération n°69/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond L., Gouautt Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M. Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli
P., Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.,
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet. O, (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. {pouvoir à Guillaume M.) Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des coliectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Vu le décès de monsieur Patrick RIVIERE, membre titulaire de cette commission,
Décide de procéder à l'élection d’un nouveau membre titulaire,
Est ainsi élue à Funanimité : Madame Giorgiana SORESCU-HINGUE, membre titulaire de la commission d’appel d'offres.
La commission d’appel d'offres de Perche en Nocé, à l'issue de cette modification, se décompose ainsi :
Membres titulaires Membres suppléants
- Monsieur Thierry CORBIN - Madame Martine BIFFARD - Monsieur Patrick LENAERTS - Monsieur Philippe GOUAULT - Madame Giorgiana SORESCU-HINGUE - Monsieur Daniel PISTOLI
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, LE PÉRCHE-Ep
Le maire, ST LE À
Pascal PECCHIOLI le *} PERCHE EN NOCE Envoyé en préfecture le 69/09/2024
Feçu en préfecture le 03/05/2024 p _—_
Paoli ESS
ID: 061-200 US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux moïs à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Code de justice administrative. éfecture le 09/03/2024
re le C3i08/2024
U4-P2024070-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA ;;: 55
Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 076
Délibération n°70/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Pate de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond I., Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioti
P., Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G.. Steigel O., Vail A.
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet. O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.),Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : Modification de ta composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
Le conseil municipal,
Considérant l’article 19-VI du code électoral modifié par l'ordonnance n°2019.964 du 18 septembre 2019, article 35, qui prévoit la composition de la commission de contrôle des listes électorales pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, comme suit :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
Considérant le décès de monsieur Patrick RIVIERE, conseiller municipal de La 29% liste,
Vu la candidature de monsieur Alain MARCHAND,
Désigne :
Conseillers municipaux 1°" liste Conseillers municipaux 2È% liste
Gérard CHALEMBERT - Alain MARCHAND Catherine BOUCAULT - Daniel PISTOLI Guillaume BOURDIN
Nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales de Perche en Nocé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIOLE
koi FL É
PERCHE EN NOCE rx à PP nn DE Envoy en préfecture le 09/03/2024
Reçu en préfeciure le 09/05/2024
RE
Pubii
ID: 061-200 US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Code de justice administrative. 2024 oyé en préfecture le 69/03
en.préfecture le 2/08/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA ;
Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 077
Délibération n°71/2024
Nombre de membres :
-en exercice 25
- présents 20
- votants 23
Date de convocation :
28 août 2024
Date d’affichage :
9 septembre 2024
Objet de la délibération :
Le conseil municipal,
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre,
le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal
PECCHIOLI
Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert
G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond I., Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli
P., Pistoli D. Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.,
Verney G.
Excusés : Goudet, O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A.
(pouvoir à Guillaume M.),Olivier G. (pouvoir à Corbin T.}
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Modification de la composition des commissions
municipales thématiques
Vu la délibération en date du 10 juin 2020 décidant la création de 8 commissions municipales thématiques et fixant le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission à un maximum de {5 membres.
Vu le décès de monsieur Patrick RIVIERE,
IF convient de procéder à la désignation d’un nouvel élu au sein de ces coramissions,
Article 3 : Après un appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au sein des commissions suivantes :
1- Finances -
Président : Pascal PECCHIOLI
. Patrick LENAERTS * Catherine CLARENC
, Martine BIFFARD * Thierry CORBIN + Philippe GOUAULT * Annick HUBERT . Marin GUILLAUME * Gérard OLIVIER . Catherine BOUCAULT * Daniel PISTOLI
. Agnès VAIL * Alain MARCHAND
2-— Personnel
Présidents : " Pascal PECCHIOLI (personnel administratif}
- Patrick LENAERTS (personnel technique)
+ Daniel PISTOLI * Philippe GOUAULT
+ Marine BIFFARD * Agnès VAIL
+ Marin GUILLAUME
Gérard CHALEMBERT
PERCHE EN NOCE pp Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le En
ID : 061-200053868-20240904-D2024071-DE
3 - Travaux — voirie — assainissement — urbanisme — patrimoine
Président : Patrick LENAERTS
e Gérard OLIVIER + Catherine CLARENC e Alain MARCHAND * Guillaume BOURDIN
+ Gérard CHALEMBERT (sauf voirie) + Thierry CORBIN
e Les maires délégués, référents voirie des communes historiques
4-— Communication — relation avec les associations — conseils villageois
° Ophélie GOUDET + Daniel PISTOLI
° Catherine BOUCAULT Olivier STEIGEL
°_ Marie-Odile GUEUX Æ Isabelle GERMOND
5 - Economie — commerces — santé
Président : Patrick LENAERTS
+ Giorgiana SORESCU-HINGUE * Agnès VAIL
° Thierry CORBIN + Vianney LECONTE e Véronique CORLÉ * Catherine BOUCAULT
6 — Fleurissement — fêtes et cérémonies
Président (fleurissement) : Philippe GOUAULT
+ Les maires délégués * Daniel PISTOLI
e Gérard CHALEMBERT * Catherine BOUCAULT
7-Cimetières
Président : Philippe GOUAULT
+ Les maires délégués
+ Catherine BOUCAULT
8 —- Aménagement durable
Président : Pascal PECCHIOLI
+ Martine BIFFARD + Agnès VAIL
+ Patrick LENAERTS * Catherine BOUCAULT + Catherine CLARENC * Philippe GOUAULT e Giorgiana SORESCU-HINGUE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIOLI éfecture le 09/03/2024
n préfeciure le 09/06/2024 ue les us
Ud-2024072-BE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA.
Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 078
Délibération n°72/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Corlé V., Germond I. Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P., Marchand À., Pecchioli
P., Pistoli D. Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Vermey G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet, O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.),Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : Décision modificative n°1 - Budget annexe Boulangerie de Nocé
Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative dans le cadre des travaux de restauration de la boulangerie de Nocé liés à l’incendie survenu cette année,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide à l’unanimité de prendre la décision modificative du budget annexe Boulangerie de Nocé suivante :
Article n° Libellés Dépenses Recettes
615221 Entretien et réparation sur bâtiments 20 500 758388 Autres produits divers de gestion courante 20 500
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIC
CREER >
PÉETTTEE
LS j %
A TE PERCHE EN NOCE PP Envoy en préfecture le 09/03/2024
Reçu en préfeciure le 09/05/2024
Pubii
ID: 061-200 US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cei acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Code de justice administrative. préfecture le 09/03/2024
Len préfecture le C2i08/2024
EXTRATT du REGISTRE des DELIBERA E
Du Conseil municipal de la commune de
PERCHE EN NOCE
2024 079
Délibération n°73/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 septembre, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 23 PECCHIOLI
Date de convocation :
28 août 2024 Présents : M. Mme Biffard, Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarence C., Corbin T., Corlé V., Germond I., Gouault Ph,
Gueux M.-O., Guillaume M., Lenaerts P. Marchand A., Pecchioli
P,, Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Verney G.
Date d'affichage :
9 septembre 2024 Excusés : Goudet, O. (pouvoir à P. Lenaerts), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.},Olivier G. (pouvoir à Corbin T.)
Absents : Leconte V., Menant C.
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de
séance
Objet de la délibération : Détermination du prix de vente de la parcelle cadastrée préfixe 409 section B n°359
Monsieur le maire propose à l'assemblée de fixer le prix de vente d’une parcelle située sur la commune déléguée de Saint Jean de la Forêt cadastrée section B n°359 d’une surface de 1533 m°.
Cette parcelle est à viabiliser (eau et électricité) et est desservie en assainissement coHectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à 22 voix pour et 1 abstention :
- décide de viabiliser cette parcelle,
- décide de fixer son prix de vente après viabilisation à 21 € Le m° soit 32 193 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le maire,
Pascal PECCHIOLI
PERCHE EN NOCE PP Envoy
Reçu en préfeciure le 09/05/2024
Pol SS ID: 061-200
en préfecture le 09/03/2024
US HBRE-2 0240904
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné
par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwyw.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1
du Code de justice administrative.