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Procès Verbal - NOGUE 2023 069 trx elec. ETPM
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - NOGUE 2023 069 trx elec. ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A 1
— 2023/069
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Docteur Nogué durant des travaux sur le réseau électrique.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° PV 2022 989 délivrée le 23 novembre 2022 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la Société ETPM, autorisant les travaux sur le réseau électrique situés rue du Docteur Nogué à Tarnos,
Considérant la demande de la Société ETPM — Landes en date du 13 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du Docteur Nogué,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue du Docteur Nogué à hauteur des travaux, du mercredi 22 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Pour la journée du jeudi 23 mars 2023, entre 09h00 et 16h00, les travaux s’effectueront en route barrée, une déviation sera mise en place par le boulevard Jacques Duclos et par la rue de la Palibe.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 6 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- Communauté de Communes du Seignanx
- DÉEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 15 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le? fj MARS 2023
Le Maire de Tarnos
Je arc LESPADE