Déliberation - decision 003 AVENANT 1 au Contrat de Cession du Droit Dexploitation Spectacle Victor le Voleur de Lutins

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Déliberation - decision 003 AVENANT 1 au Contrat de Cession du Droit Dexploitation Spectacle Victor le Voleur de Lutins Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Déliberation - decision 003 AVENANT 1 au Contrat de Cession du Droit Dexploitation Spectacle Victor le Voleur de Lutins)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, #@

Envoyé en préfecture le 04/01/2023

Reçu en préfecture le 04/01/2023

Publié le 04/01/2023

ID : 016-211603741-20230103-003 2023-AR

Soyaux — Vi GHAREN Bet de contrastes Canton SOYAUX

Commune

SOYAUX

DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVENANT 1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION « SPECTACLE VICTOR, LE VOLEUR DE LUTINS »

Le maire de la commune de Soyaux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,

Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 2122-3-1, L. 2194-1 et R. 2194-7 du code de la commande publique,

Vu le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Victor, le voleur de lutins » signé le 5 septembre 2022,

Vu la décision D112/2022 en date du 14 septembre 2022,

Considérant que les dates de représentation du spectacle « Victor, le voleur de lutins », prévues au contrat initial, doivent être modifiées en raison du nouveau scrutin des élections législatives organisées en Charente,

DECIDE

Article 1 : Un avenant n°1 au contrat doit être signé entre la Ville et la Compagnie des Marionnettes d’ Angoulême pour une représentation le mardi 24 janvier 2023 (séances scolaires à 10h30 et à 14h30) et le mercredi 25 janvier 2023 (séance tout public à 15h).

Article 2 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.

Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.

Soyaux, le 03/01/2023

François NEBOUT