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Déliberation - 22 060 AC Avenant n°1 au Contrat de cession dexploitation des droits du spectacle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 060 AC Avenant n°1 au Contrat de cession dexploitation des droits du spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Fi R éfect: le 29/03/2022
DOÏGNIERES RES 4 Penennéenue ea ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220329-22 060 _AC-AI
.N°22/060 AC
DÉCISION
Relative à l’approbation de l’avenant n°1 au contrat de cession d'exploitation des droits du spectacle « Sherlock Holmes, au nom de la Reine ! »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision n° 21/089/AC approuvant la passation d’un contrat de cession entre le Collectif La Machine
et la Ville de Coignières pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Sherlock Holmes, au
nom de la Reine ! » au Théâtre Alphonse Daudet au prix de 7784.47€ NDT :
Considérant que le contrat initial comporte des erreurs de dates qu'il convient de régulariser ;
Considérant que les nuitées d'hôtel pour un montant total de 1626.76€ TTC ne seront plus prises en charge directement par la Ville mais facturées par Le Collectif La Machine ;
Considérant que les frais de repas et d'hébergement d’un montant de 337.80€ NDT initialement prévus n'ont plus lieu d’être ;
Considérant que le prix, élément substantiel du contrat, est de ce fait modifié ;
Considérant l'avenant n°1 au contrat de cession de droits de représentation proposé par Le Collectif La
Machine, sis 7 rue de la Condamine 06 300 Nice, représenté par son Président M. Jean-Luc BURGAUD;
Considérant qu'il convient de signer un avenant au contrat pour en modifier le prix ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation de l'avenant proposé par Le Collectif La Machine, sis 7 rue de
la Condamine 06 300 Nice, représenté par son Président M. Jean-Luc BURGAUD, pour la représentation
de « Sherlock Holmes, au nom de la Reine ! » du mardi 29 mars 2022 à 20h45 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer l'avenant pour un montant de
1626.76 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 22 mars 2022
#
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprédhesenêuteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096