Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/018

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Convocation du 8 août 2019

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - WALTER P. - MATTER C.

HUBER C. - ROTH D. LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. - GUBELMANN G. - WEIL A. -

LEONHART R.

Etait absent excusé : URBAN C. -

Etait absent non excusé : /

Assistait : /

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-050 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Michel FICHTER comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-051 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2019

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019.Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 / Intercommunalité

Délibération N°2019-052 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE

DE L’ANNEE 2019

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité.

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

Les premières évaluations des charges avaient porté sur les compétences transférées à la date du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH, puis à la date du 1er janvier 2018, après les nouveaux transferts de compétences. En 2019, la CLECT a procédé à une nouvelle évaluation des charges, au titre des compétences nouvellement transférées au 1er janvier 2019 (à la CAH ou aux communes).

Dans sa séance du 20 juin 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées à la date du 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

DECISION

Le Conseil Municipal,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

ADOPTE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2019.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-053 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE DE LA

COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017, et actualisé par délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019.

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/019

Au début de l’année 2019, comme en 2018 et en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2019, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté le 20 juin 2019 et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune doit approuver son AC définitive pour 2019.

S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive, en fonctionnement, pour 2019 s’élève à 45 031 €.

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.

DECISION

Le Conseil municipal,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 juin 2019,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 de 45 031 €.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-054 : PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET

LES COMMUNES MEMBRES :

ACTUALISATION

En 2017, à la suite de la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, le Conseil communautaire avait adopté le Pacte financier de confiance et de solidarité qui fixe les grands principes et les modalités de mise en œuvre des relations financières entre la CAH et les communes membres.

Un grand nombre des engagements inscrits dans le Pacte ont été réalisés dans les mois qui ont suivi la création de notre Agglomération, et les évaluations qui ont été entreprises attestent des résultats très positifs obtenus notamment en matière de retombées financières pour la CAH et de solidarité financière au profit des communes.

A l’occasion du Séminaire des maires du 23 mars 2019 et de la Conférence des maires du 13 juin 2019, les propositions d’actualisation du Pacte, dont la nouvelle version fait l’objet de la présente délibération, ont été approuvées par les maires.

Le Conseil communautaire a adopté le Pacte financier actualisé le 27 juin 2019 et les communes sont invitées à le faire approuver par leur conseil municipal.

Au-delà de modifications portant sur la formulation des engagements 9 et 14, le Pacte 2 apporte d’importantes précisions et nouveautés qui, toutes, vont dans le sens d’une prise en compte des attentes qui ont été formulées par les maires depuis l’an dernier, notamment :Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

- Les conditions dans lesquelles s’opèrent les compensations financières consécutives aux transferts ou restitutions de compétences ;

- L’appui administratif et technique aux communes ;

- La prise en compte, par la CAH, des diminutions de dotation globale de fonctionnement constatées par certaines communes et qui sont en lien direct avec la création de la CAH.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce Pacte financier actualisé.

Le Conseil municipal,

VU les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015,

VU les dispositions du Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019 adoptant le Pacte financier de confiance et de solidarité actualisé,

APPROUVE le Pacte financier actualisé de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-055 : EXERCICE DE COMPETENCES

COMMUNALES PAR LES SERVICES

TECHNIQUES DE LA CAH : CONCLUSION

D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS

DE SERVICE

Rapport présenté par le Maire ;

Par délibération du 13 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) a restitué à ses communes membres un certain nombre de compétences, dont celle portant sur la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs.

Lors de cette même séance, elle a approuvé un nouveau projet de statuts, en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Ce projet a également été approuvé par une très large majorité de communes, et a été formalisé par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018.

Dans un esprit de solidarité communautaire, ces nouveaux statuts prévoient expressément que la CAH puisse fixer un cadre organisationnel et les modalités de mise à disposition des services communautaires aux communes qui le souhaitent, pour l’exercice de leurs compétences. Cette coopération sera organisée sous forme de prestations de services, dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans la mesure où la commune de UHRWILLER ne possède ni le personnel, ni l’ingénierie nécessaires pour l’exercice d’un certain nombre de ses compétences techniques, elle souhaite pouvoir confier ponctuellement des interventions aux services techniques de la CAH.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient ainsi de mettre en place une convention de prestations de service, par laquelle la CAH assurera, pour le compte de la commune et pendant la durée définie, la gestion de ces missions techniques.Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/020

Le projet de convention type à conclure entre la CAH et les communes intéressées a été approuvé par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 27 juin 2019. Les modalités de mise en œuvre ont ensuite été adaptées aux besoins de la commune de UHRWILLER.

Le Bureau communautaire a approuvé le projet de convention annexé au présent rapport lors de sa séance du 8 juillet 2019.

Vous êtes, par conséquent, invités à vous prononcer sur ce projet de convention à conclure avec la CAH.

DECISION

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et suivants, L.5211-25-1, L.5215-27, L.5216-5, L.5216-7-1

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant évolution des compétences et adoption des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et actant la composition du Conseil communautaire

VU la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019 et la décision du Bureau communautaire du 8 juillet 2019, approuvant respectivement la convention type et la convention spécifique de prestations de service à conclure avec la commune

APPROUVE le projet de convention de prestations de service, à conclure entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de UHRWILLER pour l’exercice de compétences communales par les services techniques de la CAH, tel qu’annexé au présent rapport.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-056 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour régulariser le montant du résultat de fonctionnement 2018, il y a lieu de procéder aux écritures suivantes :

Diminuer l’article en section de fonctionnement - dépenses

022 Dépenses imprévues - 45 578,49 €

Diminuer l’article en section de fonctionnement – recettes

002 Résultat de fonctionnement reporté - 45 578,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative.Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-057 : DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour transférer les frais d’études concernant la lutte contre les coulées d’eau boueuse du compte 2031 vers le compte d’immobilisation 2121, il y a lieu de procéder aux écritures suivantes :

Augmenter l’article en section d’investissement - dépenses

2121-041 Plantations d’arbres et d’arbustes 10 252,37 €

Augmenter l’article en section d’investissement – recettes

2031-041 Frais d’études 10 252,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

BILAN SAISON DE CHAUFFE 2018/2019

Les estimations de consommation, lesquelles ont servi de base au calcul du tarif de chauffage, ont plus ou moins été correctes. Les régularisations interviendront courant des mois d’octobre - novembre 2019. Remise en route de la chaufferie le 20 septembre 2019.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-058 : CHAUFFERIE BOIS

FIXATION DU TARIF 2019/2020

Suite à la mise en place d’une chaufferie bois, il convient de fixer le tarif pour la saison de chauffe 2019/2020.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif suivant :

PART VARIABLE = CONSOMMATION 0,060 € HT / kWh consommé PART FIXE = ABONNEMENT 50 € HT/mois

Après examen de ce tarif et après discussion,

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 26 septembre 2019,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adopter le tarif pour la saison de chauffe 2019/2020.Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/021

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-059 : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif de location de la salle polyvalente concernant l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal de la Commune d’UHRWILLER, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver intégralement ledit tarif.

3 - DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisition

Délibération N°2019-060 : ACQUISITION PARCELLE PRIVEE - BODENWALD

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 3 juin 2003 relative à la mise en place d’un accord de principe quant à l’acquisition de parcelles forestières privées,

VU la promesse de vente adressée par Mme Astrid MULL et Mme Christel DEPAILLER en date du 26 août 2019,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’exercer le droit de préférence aux prix et conditions contenus dans la promesse de vente,

• d’acquérir la parcelle appartenant à Mme Astrid MULL domiciliée 6, Avenue du Dr Houllion à Sélestat et à Mme Christel DEPAILLER, domiciliée 24, Avenue de Suffren à PARIS cadastrée comme suit :

COMMUNE LIEU-DIT SECTION PARCELLE SURFACE ZINSWILLER BODENWALD 12 83/25 118,70 ares

• d’approuver le montant de 14 641,39 € comme prix d’acquisition de la parcelle,

• et d’autoriser le Maire à signer l’acte.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2019-061 : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par Sylvie LEININGER, domiciliée à Gumbrechtshoffen – 15, rue du Tilleul en date du23 septembre 2019 concernant la location de l’appartement F3 situé au 2ème étage du bâtiment sis 27, Rue Principale,Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à Sylvie LEININGER l’appartement F3 situé au 2ème étage du bâtiment sis 27, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er octobre 2019,

• de fixer le montant mensuel du loyer à 460 € et le montant des charges mensuelles à payer à 85 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

TRAVAUX COMPLEXE SCOLAIRE 2019

• Devis travaux supplémentaires de peinture : devis établi par la société Heinrich Schmid pour un

montant de 1 564,60 € HT (1 877,52 € TTC)

• Devis travaux supplémentaires de zinguerie : devis établi par la société Lukas pour un montant

de 7 669,65 € HT (9 203,58 € TTC)

• Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les deux devis pour travaux supplémentaires

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Sortie « Forêt » : rappel date du 28/09/2019.

• Sortie pédestre du 11/11/2019 : fixation du tarif (identique à 2018) – itinéraire à définir

• Fête de Noël : 08/12/2019 – modalités à définir

• CAH : réunion des conseillers municipaux des communes membres de la CAH le jeudi

17 octobre 2019 à 20H au Centre Culturel de Brumath

• SIVU : présentation du rapport 2018 de l’assainissement du territoire nord > CM prend acte

• SMITOM de Haguenau-Saverne : distribution et présentation du rapport 2018 sur le prix et la

qualité de service public de traitement des déchets du SMITOM > CM prend acte

La séance a été clôturée à 22h30. .Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/022

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian Absent excusé

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève