Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/006

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

Convocation du 25 mars 2019

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - WALTER P. - MATTER C. –

HUBER C. - ROTH D. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. - URBAN C. - LEONHART R.

Etaient absents excusés : GUBELMANN G. - WEIL A.

Etait absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-011 : DESIGNATION DU

SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Michel FICHTER comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2019-012 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2019

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 314 000,43 € 411 102,77 € 97 102,34 € Investissement 57 974,24 € 139 221,81 € 81 247,57 € 002 Résultat reporté N-1 126 826,06 € 39 498,73 € - 87 327,33 € RESULTAT D’EXECUTION 498 800,73 € 589 823,31 € 91 022,58 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2018 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-014 : COMPTE DE GESTION 2018

COMMUNE UHRWILLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/007

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 203 292,41 € 93 167,50 € - 110 124,91 € Investissement 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 002 Résultat reporté N-1 200 000,00 € 309 752,63 € 109 752,63 € RESULTAT D’EXECUTION 403 292,41 € 602 920,13 € 199 627,72 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2018 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-016 : COMPTE DE GESTION 2018

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-017 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION Mandats émis Titres émis Résultat ou solde Fonctionnement 45 173,65 € 49 270,84 € 4 097,19 € Investissement 25 247,00 € 17 930,55 € - 7 316,45 € 002 Résultat reporté N-1 0,00 € 51 544,09 € 51 544,09 € RESULTAT D’EXECUTION 70 420,65 € 118 745,48 € 48 324,83 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur PERAT, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2018 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2018, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-018 : COMPTE DE GESTION 2018

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/008

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 BUDGET COMMUNAL

Vu les résultats du compte administratif 2018 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 45 578,49 € au compte R 001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 136 601,07 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Vu les résultats du compte administratif 2018 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement de 199 627,72 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-021 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 CHAUFFERIE BOIS

Vu les résultats du compte administratif 2018 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation de l’excédent d’investissement de 1 317,24 € au compte R001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 47 007,59 € au compte R002.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2019-022 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Conseil Municipal,

VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 28 mars 2019 de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT Habitation 581 200 € 11,17 % 64 920 € Foncières sur propriétés bâties 455 100 € 10,89 % 49 560 € Foncières sur propriétés non bâties 51 400 € 42,66 % 21 927 € Produit fiscal attendu 136 407 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-023 : SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2019 :

- Association Foncière d'Uhrwiller : 4 700 €

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 4 700 €

- Société locales : 3 000 €

- Foyers et coopératives scolaires : 5 900 €

- Association Culturelle : 1 700 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-024 : SUBVENTION SEJOUR DECOUVERTE ANNE BERNHARD

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de soutien financier pour un séjour découverte – adulte handicapé - a été envoyée le 19 mars 2019 par Anne BERNHARD domiciliée à Uhrwiller – Annexe Niefern (Bas-Rhin) 3, rue du Rothbach et résidant à la Résidence Multi-Services APF à Illkirch-Graffenstaden.

Ce séjour découverte à Hyères dans le cadre d’APF France Handicap se déroulera du 1er au 7 juillet 2019.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/009

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à Anne BERNHARD pour le séjour découverte à Hyères,

de verser directement la subvention sur le compte de la Résidence Multi-Services APF de Illkirch-Graffenstaden,

de financer cette subvention par des crédits nécessaires inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2019.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-025 : SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE « LA MUSE »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été envoyée le 21 janvier 2019 par le Président de l’école de musique « la Muse » de Schweighouse sur Moder.

Le Conseil Municipal, après examen de la demande de subvention et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’attribuer une subvention uniquement pour les enfants d’un montant de 50 € par enfant et par an et de ne pas subventionner les cours des adultes,

de verser une subvention totale de 350 € pour les 7 enfants d’Uhrwiller inscrits au titre de l’année 2019,

de verser directement la subvention sur le compte de l’école de musique,

de financer cette subvention par des crédits nécessaires inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2019.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-026 : BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal,

VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 28 mars 2019,

après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les colonnes prévues à cet effet,

1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :

819 000 € à la section de fonctionnement

311 000 € à la section d'investissement

2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un montant de 157 000 €Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

3/ vote à l'unanimité un produit de 136 407 € au titre des contributions directes en vue d’assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses

4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT Habitation 581 200 € 11,17 % 64 920 € Foncières sur propriétés bâties 455 100 € 10,89 % 49 560 € Foncières sur propriétés non bâties 51 400 € 42,66 % 21 927 € Produit fiscal attendu 136 407 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-027 : BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide :

d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2019 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 199 627,72 € - - 199 627,72 € Recettes - - 199 627,72 € 199 627,72 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses - - - - Recettes - - - -

de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2019-028 : BUDGET PRIMITIF 2019

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :

d’arrêter le budget primitif pour 2019 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 96 600,00 € - - 96 600,00 € Recettes 49 592,41 € - 47 007,59 € 96 600,00 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 26 000,00 € - - 26 000,00 € Recettes 24 682,76 € - 1 317,24 € 26 000,00 €

de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/010

7 – FINANCES LOCALES

7.3 / Emprunts

Délibération N°2019-029 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES

TRAVAUX DE RENOVATION DU

COMPLEXE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE Alsace Vosges de Strasbourg un emprunt d’un montant de 80 000 €.

Caractéristiques du prêt :

Montant du prêt : 80 000 €

Durée en années : 10 ans (soit 120 mois)

Type de prêt : taux fixe

Taux annuel initial : 0,72 %

Périodicité du remboursement : annuel

Commissions et frais de dossier : 160 €

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-030 : ACQUISITION PORTE ENTREE

EGLISE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant l’acquisition d’une nouvelle porte d’entrée de l’église catholique.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de confier ces travaux à la société Acro’Bois Menuiserie de Forstheim pour un montant estimatif de 5 195 € HT (selon devis n°1903457 du 4 mars 2019),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2019.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-031 : ACQUISITION CLIMATISATION

CLUB HOUSE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant l’acquisition d’une climatisation réversible bi-split en cassettes encastrées Daikin au fluide R32 au Club House de Uhrwiller.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de confier ces travaux à la société Greiner de Niedermodern pour un montant estimatif de 6 448,03 € HT (selon devis n° 190170 du 4 février 2019),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2019.

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2019-032 : AUTORISATION DE RECETTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante :

Recette versée par : Paroisse Protestante d’Uhrwiller

Montant : 1 512 €

Objet : Subvention

Imputation budgétaire : article 7478 « Autres organismes »

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2019-033 : REVISION DU LOYER LOCAL

COMMERCIAL - M. PIERRE MEYER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Pierre MEYER (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2018 : + 3,77 %) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Pierre MEYER 27 rue principale (RDC) 527 €

à compter du 1er mars 2019.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/011

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2019-034 : REVISION DU LOYER LOCAL

COMMERCIAL - M. LUC CARLEN

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Luc CARLEN (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2018 : + 3,77 %) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Luc CARLEN 27 rue principale (RDC) 211 €

à compter du 1er mars 2019.

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 / Autres types de contrats

Délibération N°2019-035 : CONTRAT D’ENTREPRISE - DEBARDAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de débardage et de location de tracteur prévus pour l’année 2019, à savoir :

Contrat d’entreprise pour débardage conclu entre la Commune d’Uhrwiller et l’entreprise Wolf et

Fils de Reipertswiller

Prix unitaires :

Localisation Quantité Prix U. HT Parcelle 11 ≈ 290 m3 8,00 € / m3 Parcelle 1 ≈ 100 m3 7,50 € / m3 Parcelle 12 ≈ 120 m3 8,00 € / m3 Totalité ≈ 100 m3 8,00 € / m3 Location tracteur 70 € / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme de débardage présenté dans son ensemble et autorise le Maire à signer le contrat d’entreprise.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2019-036 : CONVENTION HEBERGEMENT D’UNE STATION AUTOMATIQUE DE MESURES

METEOROLOGIQUES ENTRE COMMUNE

UHRWILLER ET METEO FRANCE

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention d’hébergement d’une station automatique de mesures météorologiques de Météo France.

En effet, dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo France souhaite implanter une station automatique sur le terrain situé sur la commune de Uhrwiller et cadastré lieu-dit « Seigbuehl », section 10 n°59. La commune de Uhrwiller s’engage à mettre à la disposition de Météo France une superficie de 25 m² environ dans la parcelle susdite.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande et de la convention de Météo France, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de donner son accord quant à la mise en place d’une station automatique de mesures météorologiques à l’emplacement ci-dessus indiqué,

• que cette installation devra se faire suivant la réglementation en vigueur, • que les travaux seront entièrement à la charge de Météo France, • que la commune autorise Météo France d’une part à la coupe de l’arbre présent sur le terrain et qui présente une gêne pour les mesures et d’autre part à faire édifier sur le terrain de toutes les constructions et installations qu’il juge convenables pour l’installation d’une station automatique de mesures météorologiques, notamment à installer une clôture, • que la commune autorise Météo France à se raccorder au réseau électrique et pour cela l’autorise à faire une fouille du point de livraison jusqu’au parc de la station, • que la commune garantit l’accès des installations au personnel habilité par Météo France pour les actions de maintenance et de classification,

• que cette mise en place d’une station automatique de mesures météorologiques n’engendre aucun frais pour la commune,

• que la convention est consentie et acceptée pour une durée de 9 ans du 1er juin 2019 au 31 décembre 2027,

• que Météo France doit prendre en charge les actions de nettoyage et/ou de réparation qui pourraient être nécessaires à la remise en état du site et le tout avant son départ, • que Météo France, en tant qu’Etablissement public d’Etat, pratique l’auto-assurance sur ses biens selon le principe que l’Etat est son propre assureur et garantit les risques « incendie » et « responsabilité civile » des ouvrages édifiés sur la parcelle faisant l’objet de la présente convention, ainsi que de tout matériel nécessaire à l’observation météorologique pouvant se trouver sur ladite parcelle,

• que Météo France s’engage à verser un loyer annuel d’un montant de 350 € TTC (trois cent cinquante euros) ; le loyer du 01/06/2019 au 31/12/2019 sera calculé au prorata temporis (7/12), soit 204,17 € TTC,

• d’approuver la convention dans son intégralité,

• et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2019-037 : CONVENTION ENTRETIEN DU PARC A INSTRUMENTS METEOROLOGIQUES DE

UHRWILLER ENTRE LA COMMUNE DE

UHRWILLER ET METEO FRANCE

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention d’entretien du parc à instruments météorologiques de Uhrwiller établie par Météo France.

En effet, dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo France souhaite implanter une station automatique sur le terrain situé sur la commune de Uhrwiller et cadastré lieu-dit « Seigbuehl », section 10 n°59. La commune de Uhrwiller s’engage à mettre à la disposition de Météo France une superficie de 25 m² environ dans la parcelle susdite et à entretenir ladite parcelle (tonte).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande et de la convention de Météo France, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de donner son accord quant à l’entretien de la parcelle, à savoir la tonte, par les services communaux,

• que la convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans du 1er juin 2019 au 31 décembre 2022,

• que Météo France s’engage à verser une redevance annuelle forfaitaire d’un montant de 250 € TTC (deux cent cinquante euros) ; la redevance du 01/06/2019 au 31/12/2019 sera calculé au prorata temporis (7/12), soit 145 € TTC (cent quarante-cinq euros), • d’approuver la convention dans son intégralité,

• et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/012

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétence des communes

Délibération N°2019-038 : OPPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE

BOIS PAR L’OFFICE NATIONAL

DES FORETS EN LIEU ET PLACE

DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020,

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performances sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières du 11 décembre 2018,

CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018,

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics,

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE à l’unanimité de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

• DECIDE à l’unanimité d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,

• AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2019-039 : ECHANGE DE PARCELLES

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la mise en service de l’ancien lit du Rothbach, il convient de faire un échange de parcelles avec M. Bernard BALTZER (47A, rue Neuve 67350 Uhrwiller) et M. René FEGER (210, rue Principale 67350 Ettendorf), propriétaires en indivision.Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

Les parcelles concernées sont les suivantes :

• Commune de UHRWILLER : section 43 parcelle 75 lieu-dit « Hardt » superficie : 45 ares

• M. Bernard BALTZER (Uhrwiller) et M. René FEGER (Ettendorf) propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée : section 43 parcelle 74 lieu-dit « Hardt » superficie concernée : 45 ares

Il est proposé d’accepter cet échange de parcelles ; en contrepartie, la Commune de UHRWILLER devra prendre en charge les frais de notaire, sans paiement de soulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’accepter l’échange de parcelles proposé ci-dessus sans paiement de soulte,

• de confier le paiement des frais d’arpentage du géomètre au SDEA dans le cadre GEMAPI,

• de prendre en charge les frais du notaire Me Lotz de Val de Moder,

• d’autoriser le Maire à signer l’acte d’échange de parcelles.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Rue des Forgerons : fin des travaux - juste quelques points à revoir

• Cheminement piéton église protestante : travaux terminés

• Nettoyage de Printemps 2019 : le 6 avril 2019 à 8h30

• Coulées d’eaux boueuses : informations

• Elections européennes : 26 mai 2019 de 8h à 18h / composition bureau de vote

• Commission Fleurissement : mise en place déco de Pâques le 58 avril 2019

La séance a été clôturée à 22h45. .Conseil Municipal - Séance du 4 avril 2019

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2019/013

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand Absent excusé

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève Absente excusée