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Procès Verbal - 29 2026 109 delegation fonction complementaire JM MARY
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 2026 109 delegation fonction complementaire JM MARY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L C
ID : 049-200053619-20260507-SG_2026_109-AI
s ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
Beaupreau
en Mauges
SG N° 2026-109
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À M. Jean-Michel MARY,
ADJOINT AUX RÉSEAUX SOUPLES ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu l'arrêté du maire, SG n° 2026-80 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction à Monsieur Jean- Michel MARY, 9èe adjoint aux Réseaux souples et Éclairage public de Beaupréau-en-Mauges ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter cette délégation en ce qui concerne la police des funérailles ;
ARRÊTE
Article 1er
L'arrêté du maire, SG n° 2026-80 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Michel MARY, 9ème adjoint aux Réseaux souples et Éclairage public de Beaupréau-en-Mauges, est complété par les articles suivants.
Article 2
Monsieur Jean-Michel MARY, en tant que 9e adjoint aux Réseaux souples et Éclairage public de Beaupréau-en-Mauges, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beaupréau- en-Mauges,
Pour exercer sur le territoire de la commune déléguée de Beaupréau,
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christian DAVY, maire délégué de Beaupréau et 1°" adjoint aux finances de Beaupréau-en-Mauges, et de Madame Brigitte JAROUSSEAU, 4ëme adjointe à l'action sociale de Beaupréau-en-Mauges, les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
+ Police des funérailles et des lieux de sépulture :
Autorisation de fermeture du cercueil ;
Autorisations relatives aux inhumations et exhumations ;
Autorisation de crémation ;
Autorisations de scellement d'urne et de dépôt d'urne ;
Surveillance des opérations funéraires. Oo
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Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 7176 80 / F 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr / Facebook Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L C
ID : 049-200053619-20260507-SG_2026_109-AI
Article 3
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 2,
Monsieur Jean-Michel MARY est habilité à signer :
e Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
e Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
e Les actes résultant de décisions du conseil municipal.
Article 4
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Monsieur Jean-Michel MARY ;
e Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 5
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Monsieur Jean-Michel MARY ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 6
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 7 mai 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Notifié à l'intéressé le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges LA