Arrêté - 2025 DP 059 du 28 08 2025 Convention partenariat Comuto sa Blablacar

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Arrêté - 2025 DP 059 du 28 08 2025 Convention partenariat Comuto sa Blablacar Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 059 du 28 08 2025 Convention partenariat Comuto sa Blablacar)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, 2025-DP-059

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 260924-DC-102 portant sur l’approbation du Plan de Mobilité Simplifié ;

Vu la décision 2024-DP-029 portant sur la signature de la convention de partenariat et la convention financière avec la société COMUTO SA « BLABLACAR DAILY » pour la mise en œuvre du dispositif de covoiturage à compter du 02 septembre 2024 pour une durée d’un an ;

Considérant la fréquentation en constante augmentation pour compter 30 000 trajets effectués en un an sur le territoire dont 15 000 financés par la Communauté de communes (Départ de la CCT vers un autre territoire) ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes de poursuivre le partenariat pour 4 mois supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025 ;

DECIDE

Article 1 : D'autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention de prestation de service (convention de partenariat) et à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs (convention financière) avec la société COMUTO SA « BLABLACAR DAILY », représentée par Monsieur Adrien Tahon, société anonyme au capital de 161,152.435 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris ;

L’avenant à la convention de prestation de service intègre :

1 – Le paramétrage de l’application et outils associés de BlaBlaCar Daily pour le territoire de la Communauté de communes Thelloise,

2 – La gestion et la maintenance de l’infrastructure informatique de contrôle 3– L’accompagnement à la communication auprès des principaux employeurs du territoire et du grand public ;

4 – La gestion de projet, l’accompagnement et le suivi ;

5 – La commission aux trajets.

Le montant total est de 10 664,67 € HT soit 12 797,60 € TTC.L’avenant à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs définit :

Un montant total est de 16 666,66 € HT soit 20 000 € TTC alloué par la CC Thelloise.

Le coût global est de 27 331,33 € HT soit 32 797,60 € TTC, subventionnable à hauteur de 50 % par le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds Vert », et plus précisément dans son Axe 3, « développement du covoiturage ».

Article 2 : L’avenant de prolongation du contrat est conclu pour une durée de 4 mois à compter du 02 septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 28 août 2025