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Arrêté - 2023 025
Arrêté - 2023 119
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e - Ad #
l'imeil- revVannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE > Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 119
Sondage
Rue Émile Zola /rue de Paris
Du 24/05/2023 au 26/05/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES
OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2, Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8**% partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers.
Considérant qu’en raison de travaux pour un sondage par la Société AXEO TP, Parc de la Saussaie sise 10 Bis, rue du Moulin Vert 94400 VITRY SUR SEINE, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue
Emile Zola à l’angle de la rue de Paris, du 24 mai 2023 au 26 mai 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée rue Émile Zola à l’angle de la rue de Paris, afin de permettre la réalisation des travaux, du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023. La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit rue Émile Zola à l’angle de la rue de Paris, afin de réaliser un sondage, du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023.
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 4 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 5 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissure.
Article 6: Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8*"partie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.4
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions de stationnement et de
circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, dès la mise en place de l’arrêté par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 9 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Munici
- La société AXEO-TP
- Service Juridique
anfiès}le 17 mai 2023 rançoise LECOUFLE
ire de Limeil Brévannes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.