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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0385 CessionTenementEtancheiteDauphinoiseZARenevierBarraux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0385 CessionTenementEtancheiteDauphinoiseZARenevierBarraux)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
Er
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0385
Objet: Zone d'activités intercommunale Renevier à Barraux : cession d'un tènement à Etanchéité Dauphinoise
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absenis : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
(1.12 -U
et affichage le
(9.12 .74 Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu l'avis du Domaine référencé 2021-38027-11635 en date du 04 mars 2021.
La société Etanchéité Dauphinoise souhaite acquérir un tènement d'une superficie d'environ 1 507 m°? dans la zone d'activités intercommunale Renevier à Barraux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 La société Etanchéité Dauphinoise créée en 2018 est Une SARL composée de deux
associés, elle est spécialisée dans l'étanchéité, la couverture et le bardage. Elle est gérée par Messieurs Jean-Manuel Oliveira et Cédric Gauthier et implantée actuellement dans les locaux de l'entreprise ED2S à Chapareillan sur la ZA de Longifan, qui souhaite récupérer ces surfaces pour sa propre activité.
Dans le cadre de son développement et notamment avec l'objectif d'atteindre un
chiffre d'affaires de 4 millions d'euros sur les 4 années à venir, la société Etanchéité Dauphinoise souhaite construire Un bâtiment sur la commune de Barraux. Cette implantation lui assurerait une porte d'entrée sur le territoire Isérois, ainsi qu'une forte indépendance, en plus de pouvoir se doter de plus d'espace de travail, dans un contexte où cette entreprise est en forte croissance.
La SARL Etanchéité Dauphinoise souhaite donc construire Un bâtiment qui se voudra évolutif sur les 4 à 5 années qui viennent, le projet comprendra un bâtiment de 347.80 m?, dont 247 m? d'entrepôt, de 42.5 m? de bureaux, d'un magasin de 41.5 m? et d'une partie accueil de 16.8 m°. À noter qu'un projet d'extension de 100m? minimum devrait être rédalisé ultérieurement.
La société compte à ce jour un effectif de 5 salariés. A travers le projet sur lequel elle nous sollicite, la société envisage la création de 10 futurs emplois en CDI, sur les 3 années à venir. À noter que l'entreprise axe son embauche sur le recrutement de Compagnons du Devoir, un gage d'excellence et de grande qualité d'ouvrage.
Ainsi, Monsieur le Président propose de :
- céder à l'entreprise Etanchéité Dauphinoise, ou toute personne morale qu'elle souhaiterait lui substituer, un lot d'une surface de 1 507 m°? environ au prix de 50€ HT le m’ soit un total de 75 350€ HT environ.
-__ l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le &4.11.'"4
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d’Évaluation Domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 85 76 08
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Yolène HALLEY
téléphone : 06 14 74 94 08
mél. : yolene.halley@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 3673541
Réf OSE : 2021-38027-11635
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Terrain à bâtir
Adresse du bien : Zone de Renevier à Barraux
Valeur vénale : 50 € HT /m²
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD
Le Directeur départemental à
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LE GRESIVAUDAN
lagez@le-gresivaudan.fr
Grenoble, le 4 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 1 – SERVICE CONSULTANT
Le Grésivaudan
affaire suivie par : Loïc AGEZ
2 – DATE
de consultation : 2 mars 2021
de réception : 2 mars 2021
de visite : -
de dossier en état : 2 mars 2021
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : Lot 4 (ZA 70), Lot 8 (ZA 74), Lot 11 (ZA77 et ZA61), Lot 12 (ZA78 et ZA62), lot 13 (ZA79 et ZA63)
Description du bien : terrain à bâtir
5 – SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire : Le Grésivaudan
Situation d'occupation : libre
6 – URBANISME – RÉSEAUX
Aui – périmètre de protection ABF
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de la comparaison directe. Cette méthode consiste à partir de références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable 2 ans.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Yolène HALLEY
Contrôleur principal des Finances publiques
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 -. &
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Carte
Communauté de Communes Le Gresivaudan. Sources: DGFIP-Cadastre - 2018, © IGN – 2017.
Plan de situation ED2S
Urbanisme
Zones d'activités économiques
Communautaire
Communautarisée au 01/01/2017
Bandes de précaution arrières digues (Isère)
Communes (CCLG)
Bâtiments
Dur
Léger
Parcelle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0385-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021