Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023.02.24 proces verbal seance 1
Procès Verbal - 2023.07.21 proces verbal seance
Procès Verbal - 2022.11.18 proces verbal seance
Procès Verbal - 2022.09.30 proces verbal seance
Procès Verbal - 2023.07.21 proces verbal seance
Procès Verbal - 2022.11.18 proces verbal seance 1
Procès Verbal - 2022.09.30 proces verbal seance 1
Procès Verbal - 2023.05.26 proces verbal seance
Procès Verbal - 2026.02.20 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2023.04.08 proces verbal seance
Procès Verbal - 2023.02.24 proces verbal seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.24 proces verbal seance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
24
février
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-quatre
février
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
10
février
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
René
BITARELLE
Présents
: 9
Sont
présents:
René
BITARELLE,
Raymond
MONFREUX,
Louis
VERGNE,
Christine
PESTOURIE,
Laurence
VAURS,
Michel
CROS,
Patrice
MOULENE,
Votants:
9
Michel
VERT,
Francis
MARTINIE
Excuses:
Annie
CHASSAGNE,
Mickaël
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance:
Christine
PESTOURIE
Auxiliaire
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
Novembre
2022
par
Mme
VAURS
Laurence,
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
est
approuvé
et publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance :
- Approbation
du
Procès
verbal
de
la séance
précédente,
- Vote
des
Comptes
de
Gestion
2022,
- Vote
des
Comptes
Administratifs
2022,
- Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2022,
- Subventions
2023aux
Associations,
- Contractualisation
des
aides
départementales
2023-2025,
- Programme
de
voirie
2023,
- Convention
SDIS
Surveillance
Nautique
2023,
- Emplois
saisonniers
2023,
- Questions
diverses.
Obiet:
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
- Commune
- 2023
01
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer : Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part ;
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention :
0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Commune
- 2023
02
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint, délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
le
Maire,
René
BITARELLE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
99
186.78
352
564.20
99
186.78
352
564.20
Opérations
exercice
605
691.61
592
281.35 |
707
810.72
775
525.40 |
1 313
502.33 |
1
367
806.75
Total
704
878.39
592
281.35 |
707
810.72 |
1
128
089.60 |
1
412
689.11
|
1
720
370.95
Résultat
de
clôture
112
597.04
420
278.88
307
681.84
Restes
à
réaliser
325
240.00
149
039.00
325
240.00
149
039.00
Total
cumulé
437
837.04
149
039.00
420
278.88
325
240.00
456
720.84
Résultat
définitif
288
798.04
420
278.88
131
480.84
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Commune
- 2023
03
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
: excédent
de
420
278.88
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
352
564.20
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
363
282.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
67
714.68
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
420
278.88
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
420
278.88
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
288
798.04
Solde
disponible
affecté
comme
suit: * Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
131
480.84
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Eau
- 2023
04
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
du
Service
de
l'Eau
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
;
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre :
0
; Abstention :
0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Eau
- 2023
05
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Raymond
MONFREUX,
1 er Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
95
936.46
11
933.91
107
870.37
Opérations
exercice
12
665.53
15
745.25 |
49
187.59
38
708.62
61
853.12
54
453.87
Total
12
665.53 |
111
681.71
|
49
187.59
50
642.53
61
853.12
162
324.24
Résultat
de
clôture
99
016.18
1 454.94
100
471.12
Restes
à
réaliser
44
221.00
17
499.00
44
221.00
17
499.00
Total
cumulé
44
221.00 |
116
515.18
1
454.94
44
221.00
117
970.12
Résultat
définitif
72
294.18
1
454.94
73
749.12
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Eau
- 2023
06
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
: excédent
de
1 454.94
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
11
933.91
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
- 10
478.97
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
1
454.94
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
1 454.94
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
1 454.94
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Assainissement
- 2023
07
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
Service
Assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Assainissement
- 2023
08
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Maire,
René
BITARELLE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
73
675.37
4
043.30
77
718.67
Opérations
exercice
19
605.52
|
111
381.07 |
15
531.57
116
158.16
35
137.09
227
539.23
Total
19
605.52
|
185
056.44 |
15
531.57
120
201.46
35
137.09
305
257.90
Résultat
de
clôture
165
450.92
104
669.89
270
120.81
Restes
à
réaliser
226
170.00
226
170.00
Total
cumulé
226
170.00 |
165
450.92
104
669.89
226
170.00
270
120.81
Résultat
définitif
60
719.08
104
669.89
43
950.81
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus :
0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Assainissement
- 2023
09
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
: excédent
de
104
669.89
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur) Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
4
043.30
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
104
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
100
626.59
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
104
669.89
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
104
669.89
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
60
719.08
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
43
950.81
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Station-service
- 2023
10
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
Service
Station-service
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus :
0
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Station-service
- 2023
11
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Raymond
MONFREUX,
ler
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Maire,
René
BITARELLE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
20
202.00
20
202.00
Opérations
exercice
155
277.53
156
412.61
155
277.53 |
156
412.61
Total
155
277.53
176
614.61
155
277.53 |
176614.61
Résultat
de
clôture
21
337.08
21
337.08
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
21
337.08
21
337.08
Résultat
définitif
21
337.08
21
337.08
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
le Maire
sort de
la salle
du
Conseil
pour
le vote
du Compte
Administratif.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 8
Pour
: 8
; Contre :
0
; Abstention :
0
; Refus
: 0
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Station-service
- 2023
12
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
René
BITARELLE,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
: excédent
de
21
337.08
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
20
202.00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
1
135.08
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
21
337.08
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
21
337.08
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
21
337.08
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Subventions
2023
aux
Associations
- 2023
13
Préalablement
au
vote
du
budget
2023
de
la
Commune,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
préparer
les
attributions
des
subventions
aux
Associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 9 voix
Pour,
DECIDE
:
- des
subventions
des
Associations
:
- Les
Amis
du
Rocher
du
Peintre
1 600,00
€
- Ass.
Touristique
des
Gorges
Cère
700,00
€
- Ass.
Communale
Anciens
Combattants
70,00
€
- Foyer
Rural
CAMPS
1 430,00
€
- Foyer
Rural
: Môme
en
Fête
1 200,00
€
- Foyer
Rural :
Festival
des
Gorges
Hurlantes
655,00
€
- Comice
Agricole
Cantonal
305,00
€
- Comice
Agricole
Arrondissement
230,00
€
- Foyer
Socio-Educatif
Collège
Argentat
70,00
€
- Centre
InterCantonnal
Jeunes
Agriculteurs
160,00
€
- Ligue
contre
le Cancer
280,00
€
- Prévention
Routière
46,00
€
- O.D.C.V.
Corrèze
35,00
€
- Fédération
des
Associations
Laïques
(FAL)
100,00
€
- P.E.P.
de
la Corrèze
80,00
€
- A.D.A.PE.I.
Corrèze
95,00
€
- Croix
Rouge
77,00
€
- Amis
de
la Bibliothèque
Centrale
de
Prêt
50,00
€
- Familles
Rurales
Canton
MERCOEUR
400,00
€
- A.D.I.L19
36,00
€
- Foyer
Socio-Educatif
Voyage
Collège
50,00
€
- Ass.
Chevaux
Lourds
Xaintrie
50,00
€
- Resto
du
Cœur
et Relais
150,00
€
- ASC
MERCOEUR
150,00
€
- Œuvres
Pupilles
Orphelins
Sapeurs
Pompiers
60,00
€
- AFOXA
50,00
€
- Banque
Alimentaire
de
la Corrèze
30,00
€
- USEP
ZAP
MERCOEUR
986,00
€
- EX
de
l'AS
CAMPS
ST
MATHURIN
600,00
€
- AFM
TELETHON
100,00
€
- SERVICE
PLUS
75,00
€
- UNION
SPORTIVE
ARGENTACOISE
SPAUR
150,00
€
- LE
FIL
DES
AIDANTS
100,00
€
- Secours
Populaire
Français
100,00
€
Mme
VAURS
Laurence,
Trésorière
de
Solidarité
Xaintrie
Noire,
sort
de
la
Salle
du
Conseil
Municipal
pour
le débat
et
le vote
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à 8 voix
Pour
DECIDE
de
la subvention :
- SOLIDARITE
XAINTRIE
NOIRE
200,00
€
M.
MARTINIE
Francis,
Vice-Président
de
la
Société
Communale
de
Chasse,
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
le débat
et
le vote
de
la subvention,
Mme
VAURS
Laurence
reprend
sa place
dans
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
à 8 Voix
Pour,
DECIDE
de
la subvention
:
- Société
Communale
de
Chasse
1 000,00
€
M.
VERT
Michel,
Président
de
la Société
de
Pêche
La
Gaule
de
la Maronne,
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
le débat
et
le vote
de
la subvention,
M.
MARTINIE
Francis
reprend
sa
place
dans
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
à 8 voix
Pour,
DECIDE
de
la subvention :
- Société
Pêche
Gaule
de
la Maronne
200,00
€ Objet:
Contractualisation
des
aides
départementales
2023-2025
- 2023
14
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental a
fait
de
l'aide
aux
collectivités
une
des
priorités
de
son
action
pour
aménager
le territoire,
améliorer
le cadre
de
vie
des
Corréziens
et soutenir
l'économie
et l'emploi
en
Corrèze.
Dès
l'été
2022,
le
Département
a
engagé
la
concertation
avec
les
élus
pour
préparer
la
nouvelle
contractualisation
2023-2025
afin
de
mieux
adapter
les
projets
au
contexte
économique
actuel.
Après
une
large
phase
de
concertation,
le
Conseil
Départemental
a
fait
le
choix
de
renforcer
à
nouveau
les
aides
départementales
en
mobilisant
une
enveloppe
de
62
millions
d'euros
sur
ces
3
prochaines
années,
finançant
1733
opérations
générant
215
milions
d'euros
de
travaux
prévisionnels
sur
la
Corrèze.
Ces
aides
font
l'objet
d'une
contractualisation
entre
le Département
et chaque
collectivité.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
exposant
les
opérations
retenues
et
le
détail
des
financements
départementaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
o
Approuve
le Contrat
départemental
- CSC
- 2023-2025,
Maitre d'ouvrage
projet
MontantHT |
AideCD
|
AideCD
Catégorie
Catégorie d'aide
Année
Priorité
du projet
d'aide
pont
st
184
254
3685
de faisabilité
site
Projets
Belpeuch
de
l'ancienne
Rénovation
Belpeuch
en
gîte
Bâtiment
avec
énergétique
du
Rénovation
au-dessus
du local
Bâtiment
avec
énergétique
de la
Rénovation
Bâtiment
sans
o
Autorise
le maire
à signer
ce
Contrat.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
Objet:
Convention
SDIS
Surveillance
nautique
2023
- 2023
15
M.
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu,
comme
chaque
année,
d’assurer
la
surveillance
de
baignade
à
l’Étang
du
Moulin,
du
Samedi
01
juillet
au
Jeudi
31
Août
2023
inclus.
En
raison
des
difficultés
de
recrutement,
le
SDIS
demande
la
mise
en
place
d'une
journée
hebdomaire
de
fermeture
de
la
surveillance
de
baignade.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses membres
présents
DECIDE
:
- de
faire
surveiller
la baignade
à l’Étang
du
Moulin
du
01
juillet
au
31
août
2023
inclus,
de
11
h 00
à
12
h 00 et
de
14 h
00à
19
h 00,
- Le
jour
de
fermeture
hebdomadaire
de
la surveillance
nautique
est
fixé
le lundi,
-
de
confier
le
recrutement
de
ce
personnel
de
surveillance
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la CORREZE
(S.D.LS.),
pour
un
coût
estimatif
de
5
096,87
€ TTC, - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et
le
S.D.LS.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention :
0
; Refus
: 0
Objet:
Emplois
saisonniers
2023
- 2023
16
Considérant
les
activités
et les
horaires
d'accueil
du
Camping
Municipal
de
la Châtaigneraie
il est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
pour
assurer
la saison
estivale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
- de
créer
2
emplois
de
saisonnier
:
- l'emploi
d'agent
d'accueil
à temps
non-complet
de
33
heures
par
semaine,
du
01
juillet
au
02
Septembre
2023, -
] emploi
d'agent
d'animation
à temps
non-complet
de
25
heures
par
semaine,
du
10
Juillet
au
02
Septembre
2023,
Dans
le
cadre
de
ces
deux
contrats,
les
agents
recrutés
pourront
être
amenés
à
d’effectuer
des
heures
complémentaires
et des
heures
supplémentaires
en fonction
des
besoins
du
service,
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
à
partir
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
en
vigueur,
en
fonction
des
heures
effectuées
par
les
agents.
- d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
le personnel
et à signer
les
contrats
à durée
déterminée.
Résultat
du
vote
: Adoptée
- Votants
: 9
Pour
: 9
; Contre
: 0
; Abstention
: 0
; Refus
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Avenant
n°3
Contractualisation
des
aides
départementales
2021-2023 :
M.
le
Maire
indique
qu’une
subvention
supplémentaire
a
été
accordée
d'un
montant
de
7
044,00
€
pour
la
construction
du
bâtiment
d'accueil
du
Camping.
Travaux
de
rénovation
et
mise
en
accessibilité
de
la
salle
polyvalente :
M.
MONFREUX
indique
qu'il
reste
encore
du
travail
pour
chaque
entreprise.
La
fin
des
travaux
est
prévue
fin
mars.
La
Commission
de
Sécurité
et Accessibilité
est
fixée
le
11
avril
2023.
Programme
de
travaux
de
voirie
2023 :
M.
VERGNE
indique
que
les travaux
à prioriser
cette
année
seront
:
- Impasse
de
la Cère
à Nègrevergne,
- CR
entre
Nègrevergne
et
Lapeyre
(partiellement)
- CR
de
Farnès
Un
état
des
lieux
et un
chiffrage
des
travaux
seront
faits
avec
le technicien
de
Corrèze
Ingénierie.
Station
d'épuration
et
réseaux
de
Saint-Mathurin
:
M.
VERGNE
indique
que
les
travaux
de
réseaux
sont
achevés,
l'entreprise
travaille
actuellement
sur
la
création
des
bassins
de
la station
avec
des
difficultés
liées
à la présence
de
roche.
Murs
de
Saint-Mathurin
:
M.
le Maire
indique
que
suite
à un
« accrochage
» au
carrefour
le muret
est
à consolider.
Il
indique
aussi
que
suite
à
la
déviation
des
véhicules
par
le
CR
de
Lacombe,
un
muret
a
été
abîmé.
Il
présente
un
devis
de
l'Entreprise
TERRACOL
TP
pour
un
montant
de
4 320.00
€ HT
soit
5
184,00
€ TTC.
Régularisation
des
déplacements
de
CR
à
Lherm
et
à
La
Maisonneuve
:
M.
VERGNE
rappelle
que
ces
régularisations
de
déplacement
des
chemins
"traînent"
depuis
trop
longtemps.
Le
nouvel
article
L161-10-2
du
CRPM,
permet
l'échange
de
terrains
comportant
des
chemins
ruraux
sans
désaffectation
préalable,
mais
uniquement
pour
rectifier
les
tracés
de
ces
chemins
avec
la
garantie
de
leur continuité.
Les
accords
des
propriétaires
ont
été
redemandés.
La
Commune
va
désigner
un
géomètre
afin
de
faire
avancer
les
démarches.
Point
d'apport
des
déchets :
M.
le Maire
présente
les
4 points
qui
ont
été
retenus
par
la Communauté
de
Communes
: Le
Randal
(délaissé
sur
la
RD13),
Camps
(garage
communal),
Saint-Mathurin
(site
actuel),
RD41
Route
de
La
Chapelle
St-Géraud
(entrée
piste
forestière).
Débroussaillage
de
printemps
:
M.
le
Maire
donne
lecture
du
devis
de
l'Entreprise
CARLAT,
pour
le
débroussaillage
de
la
voirie
communale
(40
H)
d'un
montant
de
2 200,00
€ HT
soit
2 640,00
€ TTC.
Création
d'une
liaison
souterraine
à 63
000
volts
des
Gorges
de
la
Cère
à Thalamet
:
M.
le Maire
informe
que
les
maires
ont
été
consultés
sur
le projet.
Un
avis
favorable
a été
donné.
Entretien
des
routes
départementales :
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
fait
remonter
auprès
de
M.
le
Président
le
mauvais
état
des
Routes
Départementales
sur
notre
commune.
Un
état
des
lieux
doit
être
fait
avec
le
Service
des
routes.
Enfouissement
du
réseau
d’éclairage
public
à Lacombe :
Dans
le cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
lignes
électriques
sur
Bennes
et Lacombe,
des
poteaux
électriques
vont
être
supprimés.
La
FDEE19
et
le Syndicat
d’Electrification
proposent
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
des
frais
pour
la pose
de
2 candélabres
à Lacombe
soit
un
reste
à charge
de
3
066,00
€
HT.
Projet
de
SCoT
du
territoire
Xaintrie
Val'Dordogne :
La
Communauté
de
Communes
organise
tout
le mois
de
Mars,
l'enquête
publique
qui
permettra
aux
habitants
du
territoire
d'examiner
le projet
complet,
les
avis
des
partenaires
institutionnels
et faire
part
de
leurs
remarques.
Véhicule
communal
:
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
véhicule
utilitaire
électrique
a
été
commandé
l'année
dernière.
La
livraison
prévue
mi-février
a été
retardée.
Commission
du
Tourisme
:
Mme
LAJARRIGE
a présenté
le
bilan
de
la
saison
2022
à
la
Commission
du
tourisme
le
17.02.2023.
Une
copie
des
documents
est
transmise,
pour
information,
à chaque
élu.
Feu
d'artifice
:
Le
tir du
feu
d'artifices
aura
lieu
le
Samedi
15
Juillet
sur
l'Etang
du
Moulin
avec
une
sonorisation.
Le
devis
de
la Société
ARTIFEUX
(Laval-de-Cère)
a été
retenu
pour
1 833,33
€
HT
soit
2 200,00
€ TTC.
Inaugurations
:
La
date
du
Samedi
13
Mai
est
retenue
pour
l'inauguration
du
bâtiment
d'accueil
du
Camping
et
de
la
Salle
Polyvalente. Epicerie : Chaque
élu
a été destinataire
d’une
brochure
concernant
les modalités
de
mise
en
place
et de
fonctionnement
d’une
épicerie
participative
avec
un
appel
à projet
« Bouge
ton
coq
».
M.
le Maire
indique
qu’il
s’est
intéressé
à un
autre
type
de
fonctionnement
: l’Epicerie
Communale.
Il
a
pris
contact
avec
2
Communes
qui
en
ont
mis
en
place:
Les
Communes
de
Meilhards
(19)
et
CRESSENSAC-SARRAZAC
(46).
M.
le Maire
indique
qu’il
a interrogé
les
agents
communaux
afin
de
les
mobiliser
sur
ce
projet.
L’épicerie
serait
déplacée
dans
le
nouveau
bâtiment
d’accueil
du
Camping
afin
que
Mme
L.
assure
la
gestion
des 2
activités,
avec
des
plages
horaires
pour
l’épicerie.
Mme
B-D.
assurerait
la gestion
de
l’épicerie les
samedis
matins
(hors
saison
estivale).
Mr
D.
récupérerait
le
pain
commandé
dans
une
boulangerie
et
Mme
B.
se
chargerait
du
nouveau
budget
et de
sa comptabilité.
Le
Point
Lecture
serait
déplacé
dans
les
locaux
de
l’ancienne
épicerie.
Les
élus
étant
favorables
au
projet
d’Epicerie
Communale,
M.
le
Maire
est
invité
à
poursuivre
ses
investigations
sur
les
modalités
de
mise
en
place.
Le
secrétaire
de
séance
a donné
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance.
Le
Procès-verbal
est
aaprouvé
et sera
publié.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
maire :
Christine
PESTOURIE
René
BITARELLE