Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement diverses
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement allee de
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de P
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de P
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue Mont
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation des pietons
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 35 rue L
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Moulins du 12 au 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Moulins du 12 au 14 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-64
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES MOULINS
DU 12 AU 14 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise BBGR en date du 23 avril 2025 sollicitant l’autorisation d’installer, du 12 au 14 mai 2025, une nacelle, afin de procéder au nettoyage des vitres du bâtiment situé rue des Moulins,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1* - La circulation et le stationnement seront réglementés, rue des Moulins, du 12 au 14 mai
2025, afin que la Société ELIOR puisse procéder au nettoyage des vitres des bâtiments appartenant à l’entreprise BBGR.
ARTICLE 2 - La circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être interdite, en cas de besoin. Si nécessaire, la mise en place de la déviation sera assurée par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 - Les panneaux réglementant la circulation et interdisant le stationnement seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier. Elle devra également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 24 avril 2025
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE