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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Teinturiers et rue de lHotel de Ville du 14 avril au 31 decembre 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Teinturiers et rue de lHotel de Ville du 14 avril au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-49
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES TEINTURIERS ET RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DU 14 AVRIL AU 31 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4îme partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant que la Ville de Sézanne engage d’importants travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville,
Considérant que, dans le cadre de ce marché public de travaux, l’entreprise CHELMAS est attributaire du lot « démolition — gros œuvre »,
Vu la demande de l’entreprise CHELMAS en date du 7 avril 2025 sollicitant l’autorisation d’installer une base vie de chantier et une zone de stockage d’une part, et de prévoir des places de stationnement réservées aux véhicules de chantier d’autre part, dans les rues des Teinturiers et de
l'Hôtel de Ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'entreprise CHELMAS est autorisée à utiliser, du 14 avril au 31 décembre 2025, les places de stationnement situées rue des Teinturiers, à l’arrière de l’hôtel de ville, pour y installer la base vie de chantier et la zone de stockage pour les travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville.
ARTICLE 2 - 5 places de stationnement situées rue de l'Hôtel de Ville, le long de la mairie, seront réservées exclusivement aux entreprises qui interviennent sur le chantier, du 14 avril au 31 décembre 2025. Elles seront matérialisées par un affichage sur place.
Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules sur ces 5 emplacements et les contrevenants seront passibles d’une amende et d’une mise en fourrière de leur véhicule. ARTICLE 3 - L’accès au square de l'Hôtel de ville sera interdit aux véhicules des entreprises du chantier.
ARTICLE 4 - Les panneaux de signalisation et les protections nécessaires seront mis en place par l’entreprise CHELMAS. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 8 avril 2025
P/Le Maire,
L’Adjointe au Dire Général des Services