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Déliberation - 043 designation d un conseiller municipal au c a du creps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°043
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
36
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEËEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°043
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
représentation
de
la
Ville
auprès
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Ressources
d'Expertise
et
de
Performance
Sportive
(CREPS)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
à
L.
2121-34
;
Vu
le
Code
du
Sport,
notamment
son
article
R.
114-4
du
code
du
sport ;
Vu
la
délibération
CR
2021-061
du
23
septembre
2021
du
Conseil
régional
d'Île
de
France ; Considérant
que
le
Centre
de
ressources,
d'expertise
et
de
performances
sportives
(CREPS)
d'Ile-de-France
requiert
une
représentation
des
collectivités
territoriales
de
la
Région
et
le
cas
échéant
de
collectivités
municipales
lorsqu'il
en
dispose
ainsi
;
Considérant
que
le
Conseil
régional
d'Île
de
France
a
désigné,
le
23
septembre
2021,
la
Ville
d'Aubervilliers
comme
représentante
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
du
CREPS
;
Considérant,
par
conséquent,
la
nécessité
de
présenter
un
conseiller
municipal
aux
fins
de
représenter
la
Ville
au
siège
du
conseil
d'administration
du
CREPS
;
Considérant
la
proposition
faite
de
Monsieur
Pierre
SACK,
premier
maire-adjoint
de
la
Ville
au
rang
de
représentant
de
la
Ville
auprès
du
conseil
d'administration
du
CREPS. Adoption
à
l'unanimité
par
40
pour
, 5
se
sont
abstenus(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
1 ne
prend
pas
part
au
vote
( Dominique
HE)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Pierre
SACK,
premier
maire-adjoint
de
la
Ville,
en
tant
que
son
représentant
auprès
du
Centre
de
Ressources
d'Expertise
et
de
Performance
Sportive
(CREPS).
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20220324-Imc124231-DE-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Certifiée
exécutoire
: 31/03/22