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Déliberation - 043 designation de madame mizgin ozhan aubervilliers mecenat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 043 designation de madame mizgin ozhan aubervilliers mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
1
s
Nombre
de
Membres
composant
:
*Q°
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
:
Présents :
87
N°043 de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
09
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
mars
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/03/23
N°043
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Désignation
de
Madame
Mizgin
OZHAN
à
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
d'"Aubervilliers
mécénat"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
2121-33
;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
la
délibération
n°192,
du
17
décembre
2020,
portant
désignation
d'un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Fonds
de
dotation
Auber
Action
et
changement
de
nom
du
Fonds ;
Vu
les
statuts
de
Aubervilliers
mécénat,
révisés
au
2
décembre
2021
;
Considérant
le
principe
du
fonds
de
dotation
Auber'Action
devenu
Aubervilliers
mécénat; Considérant
le
projet
d'intérêt
général
de
Aubervilliers
mécénat,
fonds
de
dotation
à
destination
associative
;
Considérant
que
la
Ville
est
membre
de
la
direction
de
Aubervilliers
mécénat
par
la
titularité
d’un
siège
en
sus
de
celui
du
Maire
;
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
de
substituer
le
membre
désigné
par
le
Conseil
municipal
aux
fins
de
siéger
à
la
direction
de
Aubervilliers
mécénat
;
Considérant
que
l'élu
désigné
par
le
Conseil
municipal
siège,
au
côté
du
Maire,
titulaire
inamovible
d'un
siège
à
la
direction
de
Aubervilliers
mécénat.
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour
, 9 se
sont
abstenus(
Massinissa
HOCINE,
Pierre-
Yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU ,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR)
DELIBERE
:
DECIDE
de
désigner
Madame
Mizgin
OZHAN,
alors
20°
adjointe
au
maire,
pour
représenter
la
Ville
à
la
direction
d'Aubervilliers
mécénat
à
la
place
de
l'actuel
titulaire
de
cette
chaire.
RAPPELLE
que
le
Maire
est
inamovible
à
représenter
la
Ville
au
sein
de
la
direction
d'Aubervilliers
mécénat,
en
sus
de
l'élu
désigné
par
le
présent
Conseil
municipal.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 13/03/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230309-Imc129719-DE-1-1 Publiée
le
: 13/03/23
Certifiée
exécutoire
: 13/03/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4