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Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 03 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CR DU CM du 15.03..2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 15 MARS 2013
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Philippe ALLEMANN, Gérard
HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Christian ALLEMANN, Fernand ROTH, Pierre
WIDERKEHR, Mmes Josiane JURET, Corinne STARCK
Absents excusés : Messieurs Michel CRON, Sylvain ZAPPELINI, Mme Astride MUESPACH
Absents non excusés : Mlle Sabine THEVENIN
Secrétaire de séance : Mme Josiane JURET
Assiste : Hélène GUILLON
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée réunie ce vendredi 15 mars 2013. M. le maire excuse Messieurs Michel CRON et Sylvain ZAPPELINI ainsi que Mme Astride MUESPACH.
Mme Starck remarque que dans le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier dernier, certaines demandes de subvention ont été inscrites deux fois : la banque alimentaire du Haut Rhin, l’association des sclérosés en plaques, l’association des chiens aveugles, l’association des paralysés de France. Il est demandé que ceci soit rectifié.
M. Vincent Sutter rajoute que, concernant les locations de salles, il serait bon de préciser qu’elles se fassent « uniquement aux habitants d’Attenschwiller et Michelbach-le-haut ou aux personnes originaires de ces deux localités ». Il est demandé que le paragraphe suivant soit supprimé, pour éviter une répétition : « Il est également décidé de procéder à un système de parrainage. Les habitants d’Attenschwiller et Michelbach-le-Haut peuvent parrainer des personnes extérieures, sous réserve que cela se fasse dans un cadre familial. »
M. Kunkler ajoute que le contrat de location de salle pour les extérieurs doit préciser les noms de la personne extérieure souhaitant louer ainsi que celui du parrain. Le tarif appliqué sera celui pour les extérieurs.
POINT 12 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30/01/2013
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité. 2
POINT 13 – QUESTIONS FINANCIERES
13.1. Projet supérette
M. Denis Wiederkehr explique que plusieurs points sont à voir concernant le projet supérette.
Le futur gérant, M. Pascal Schmerber, souhaite installer un four à pain dans le bâtiment. Des
travaux d’écoulements sous dallage et d’alimentation en eau sont donc nécessaires.
Immobilière Services a fait des demandes de devis auprès d’entreprises.
M. le maire présente les devis. Il débute par les deux devis de l’entreprise Jaenicke :
La réalisation des écoulements sous dallage, nécessaire à l’évacuation des condensats des meubles
froids de la surface de vente et du four à pain revient à 2 396.47 € HT.
L’alimentation en eau pour le four à pain revient à 1 960.77 € HT. 660.77 € HT sont à la charge
de la commune, les 1 300 € HT restants à la charge de M. Pascal Schmerber.
M. le maire présente le 3e devis de l’entreprise TP Schneider. Le raccordement de l’évacuation de
l’écoulement du four à pain sur le réseau des eaux usées à l’extérieur revient à 1 679.50 € HT. M.
le maire explique que ces travaux pourront se faire plus tard. Le conseil se demande si des travaux
de démolition seront nécessaires s’il est décidé de remettre à plus tard le raccordement de
l’évacuation. Le maire précise que non, M. Freyburger a assuré qu’aucune démolition ne se fera,
ce ne sera pas un obstacle.
M. Denis Wiederkehr poursuit en expliquant qu’actuellement la porte d’entrée de la supérette
n’est pas sécurisée. Aucune clôture ni portail ne la protège. Une voiture bélier peut facilement tout
abîmer. Il serait bon d’installer un système de protection. Le maire ajoute que l’assureur qui est
passé la semaine dernière a confirmé qu’il fallait mettre un système de protection. Un devis de TP
Schneider est présenté : il s’agit de deux poteaux en acier à bétonner, pour un montant de 1 160 €
HT.
Après discussion, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, de prendre en charge les travaux
d’écoulements sous dallage pour un montant de 2 396.47 € HT, de prendre en charge
l’alimentation en eau pour le futur four à pain pour un montant de 660.77 € HT (les 1 300 € HT
revenant à M. Pascal Schmerber). Il accepte également à l’unanimité d’installer des poteaux de
dissuasion pour un montant de 1 160 € HT. Mme Starck se demande si 2 poteaux seront
suffisants, M. le maire précise que les quantités seront revues à la hausse si nécessaire. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité d’installer un 3e poteau s’il y a nécessité technique.
En revanche, le raccordement de l’évacuation de l’écoulement du four à pain pour un montant de
1 679.50 € HT se fera plus tard.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les devis,
Charge le maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013.
Le maire fait circuler à l’assemblée les photos de l’enseigne de la future supérette envoyées par
M. Pascal Schmerber.
Le maire fait un récapitulatif sur la situation de la supérette : M. Schmerber a sollicité un prêt à
taux zéro auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace (CCI). Cet organisme
soutient les entrepreneurs souhaitant s’installer. M. Schmerber a investi 150 000 € dans la
supérette, ce qui, selon M. Villelonge, est un montant considérable. Le prêt de M. Schmerber a été
accepté par la commission finances. Le maire précise que la Communauté de Communes Porte du
Sundgau verse une subvention à la CCI, de même que la Communauté de Communes des Trois
Frontières et du Pays de Sierentz. 3
M. Huffschmitt demande si l’enseigne de la supérette ne sera placée qu’à l’avant du bâtiment. Le
maire explique qu’il fera une demande auprès du Conseil Général pour ajouter un autre panneau.
M. Poure dit qu’il faut être d’accord pour rajouter d’autres panneaux, pour plus de visibilité.
Le maire poursuit en expliquant que l’ouverture de la supérette était prévue en avril. Les
architectes et les entreprises ont du accélérer les travaux selon les demandes de M. Schmerber.
Finalement, les délais de livraison du futur gérant sont plus longs que ce qui avait été prévu, et
l’ouverture de la supérette se fera avec 3 semaines de retard.
Le groupe Carrefour souhaite que l’inauguration se fasse avant l’ouverture du magasin. Elle aura
ainsi lieu le 11 mai. L’ouverture se fera quant à elle le 15 mai.
M. Gérard Poure précise que le carrelage sera bientôt terminé. Les lumières seront placées dans
environ 7 jours, une fois que le carrelage sera fixé.
Pour information, M. Villelonge a parlé des très bons résultats du commerce de Leymen à M. le
maire. Le maire souhaite que le commerce d’Attenschwiller réalise une aussi belle performance.
M. Poure se chargera de prendre des photos et de travailler sur la communication auprès des
habitants d’Attenschwiller et Michelbach-le-haut qui seront tous conviés à l’inauguration.
Le maire conclue en disant que le projet se termine bientôt pour la commune. Ce sera ensuite à M.
Schmerber de prendre la suite et de s’installer.
13.2. Prolongement de la rue du Moulin, honoraires MOE
M. le maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal du 30 janvier, les travaux de
prolongement de la rue du Moulin ont été attribués à l’entreprise Eurovia. Les honoraires de
Maitrise d’œuvre du bureau d’études CAD ont cependant été oubliés. M. le maire explique que le
montant des honoraires s’élève à 732 € HT.
Ouï l’exposé de M. Denis Wiederkehr,
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le montant des honoraires présenté,
Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
13.3 Devis défibrillateur
M. le maire expose que, de plus en plus, les salles accueillant du monde, sont équipées de
défibrillateur. La commune d’Attenschwiller en possède un dans le local des sapeurs pompiers.
Mais il serait plus qu’utile d’en placer un dans la salle polyvalente.
M. le maire présente 4 devis demandés auprès de diverses sociétés :
- la société Laerdal pour un montant de 1 232..16 € HT
- la société Cardia Pulse pour un montant de 1 796 € HT
- la société Signals pour un montant de 1 553.25 € HT
- la société Best of Santé Médical pour un montant de 1 710 € HT
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer le devis de l’entreprise Laerdal
pour un montant de 1 232.16 € HT,
Charge le maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013. 4
POINT 14 – DETR
M. Fernand Roth expose qu’un dossier de demande de subvention pour la remise en état d’un
chemin rural a été élaboré au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2013.
Ce chemin rural se situe dans la continuité de la rue Michelet, en direction de Wentzwiller. Il
débouche sur la départementale entre Attenschwiller et Folgensbourg. Le chemin a déjà été
empierré dans le temps, il a donc une bonne structure. De plus, il fait partie du sentier pédestre de
la Communauté de Communes Porte du Sundgau. Il est d’une longueur totale de 750 m de long,
dont 60 m se trouvent sur le banc de Wentzwiller. 690 m linéaires sont donc concernés par la
commune d’Attenschwiller. M. Roth a discuté du projet avec le maire de Wentzwiller qui se
trouve être d’accord pour prendre en charge les mètres linéaires se trouvant sur sa commune.
M. Roth présente les deux devis demandés:
- L’entreprise TP Wiedmer de Folgensbourg, pour un montant de 13 043,76 € HT - L’entreprise Rockemann de Waldighoffen, pour un montant de 12 921.37 € HT Les deux entrepreneurs ont été d’accord pour dire que le chemin est de bonne qualité. Ils ont
expliqué que c’est l’eau qui abîme le chemin. Ils ont proposé de faire des fossés pour que l’eau ne
stagne plus. La commission des chemins ruraux s’est réunie et a opté pour Rockemann dont le
travail est effectué dans les délais. L’ensemble du conseil est d’accord sur ce point.
Vu l’exposé de M. Roth,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le devis d’un montant de
12 921.37 € HT de l’entreprise Rockemann,
Charge le maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013.
POINT 15 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
M. le maire rappelle le projet du gouvernement de réforme des rythmes scolaires. Il explique que
les communes souhaitant adhérer au projet en 2013 recevront une aide financière. Cette aide est
en réalité minime. Les communes ont dû informer le Conseil Général de leur choix par courrier
avant le 9 mars et devront informer la Direction Académique des Services de l’Education
Nationale (DASEN) avant le 31 mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter une
dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes
scolaires,
Charge le maire d’en informer la DASEN avant le 31 mars 2013,
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette réalisation.
POINT 16 - DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption
pour la cession suivante :
- Monsieur WESTERMANN Jean-Luc Gérard Charles,
à Monsieur et Mme PEREZ Pascal: vente d’un terrain situé en section 12, parcelle n°391/314,
d’une surface de 5 m². 5
- Monsieur et Mme HEYER Marcel et Erna,
à TEDESCO Antonelle et BAUER Jessica: vente d’un terrain situé en section 17, parcelle n°430,
d’une surface de 582 m².
POINT 17 - Divers
17-1 Association du Liederkranz
M. le maire expose que l’association Art et Voix organise un vernissage pour une exposition le
week-end end du 23 et 24 mars prochain. Un « prix de la commune d’Attenschwiller » sera remis
à cette occasion. Il est demandé que le prix soit remis par monsieur le maire, le dimanche 24 mars
à 17h00.
Une demande de subvention pour l’achat du dit prix ainsi que pour le financement de l’apéritif est
sollicitée auprès du Conseil Municipal.
M. le maire précise que l’ensemble du conseil est convié au verre de l’amitié qui suivra le
vernissage le samedi 23 mars à 11h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention
pour l’achat d’une coupe,
Refuse d’attribuer une aide financière pour l’apéritif.
Il est précisé que ce sujet avait déjà été évoqué lors du conseil municipal du 30 mars 2009. Un
courrier en conséquence sera envoyé au Liederkranz.
Dossier Bachmann
M. le maire rappelle au conseil que, lors d’un marché d’appel d’offres soumissionné avec Setui en 2008, M. Bachmann avait attaqué la commune pour vice de procédure. L’affaire a été plaidée le 7 mars 2013. M. le maire fait part au conseil du courrier envoyé par l’avocate Sophie Pujol Bainier à ce sujet : le Rapporteur Public a conclu à l’annulation du marché en raison de l’absence de pondération des critères de sélection des candidats et en raison de la prise en charge de l’expérience de l’ADHAUR dans le secteur géographique aux alentours d’Attenschwiller dans le cadre de la sélection de l’adjudicataire.
M. le maire explique cependant qu’il n’est pas possible d’annuler et recommencer le marché puisque la commune est d’utilité publique. Le pire pour la commune serait d’être condamnée à payer des frais.
La décision finale du tribunal sera prise début avril. Mme Pujol tiendra informée le maire.
Cimetière
M. le maire expose que, de plus en plus, les gens évoque le sujet de l’incinération. La commune doit commencer à se pencher dessus. Le maire de Wentzwiller possède des urnes depuis près de 10 ans.
Mme Juret demande où pourraient être installées des urnes. M. Poure parle du cimetière. Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’espace pour cela, ce sont des casiers disposés les uns à côté des autres.
M. Poure aura prochainement des devis, des sociétés Munier et Rock Eclair.
Commerce d’armes, M. Fogelgesang
M. le maire fait part au conseil de l’arrêté du Sous-préfet de Mulhouse, autorisant l’ouverture du commerce d’armes de M. Fogelgesang. 6
Limitation de vitesse
M. le maire fait lecture du courrier reçu par le Conseil Général au sujet des limitations de vitesse sur la RD 419 et RD 21 IV. Un avis favorable a été donné pour la RD 419. Une réserve a été donnée pour la RD 21. Le maire énumère les mesures qu’il faudrait mettre en œuvre pour que soit accordée la limitation de vitesse sur la RD 21. Il est décidé que ces mesures ne seront pas prises pour le moment.
Plantation d’arbres « La Melrose »
Le maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la part bureau d’études CAD. Des arbres fruitiers seront prochainement plantés sur le lotissement La Melrose.
Réunion du 18 mars 2013, Conseil Unique d’Alsace
Le maire informe l’assemblée d’une réunion prévue le 18 mars à 19h30 à Ranspach-le-bas sur le Conseil Unique d’Alsace.
Scrutin du 7 avril 2013
La liste d’inscription pour la permanence du scrutin du 7 avril prochain circule. Il faudra faire parvenir la liste d’inscription du 7 avril aux personnes absentes.
Remerciements
Irène HAUGER adresse ses remerciements à M. le maire ainsi qu’à toute son équipe du conseil municipal pour les marques de sympathie à l’occasion de son 90ème anniversaire.
M. Emile Wiederkehr remercie le maire et son conseil pour l’attention qui lui a été témoignée à l’occasion de son 80ème anniversaire.
M. Huffschmitt parle du lampadaire rue Charles de Gaulle. Qui devait être reculé. Il se demande où cela en est. Roland Baumann s’en est chargé. Il faudra se renseigner auprès de lui.
M. Allemann Philippe demande quand se fera l’opération Haut Rhin propre. Il est décidé qu’elle aura lieu le samedi 13 avril.
La prochaine séance aura lieu le mercredi 10 avril à 20h. Il s’agira notamment de voter le budget.
M. Poure présente la société Munier Columbariums concepteur d’urnes pour les incinérations, à l’aide d’une présentation Power point.
Il propose d’aménager un espace dans le funérarium, ce qui permettrait d’exploiter ces lieux. M. le maire approuve cette proposition.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.