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Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CR DU CM du 15.03..2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2013
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Philippe ALLEMANN, Gérard
HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Christian ALLEMANN, Fernand ROTH, Pierre
WIDERKEHR, Michel CRON, Sylvain ZAPPELINI, Mme Corinne STARCK
Absents excusés : Mmes Astride MUESPACH, Josiane JURET
Absents non excusés : Mlle Sabine THEVENIN
Secrétaire de séance : M. POURE Gérard
Assiste : Hélène GUILLON
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée réunie ce mercredi 10 avril 2013. Il excuse Mesdames Astride MUESPACH et Josiane JURET.
M. le Maire rajoute un point à l’ordre du jour : il s’agit du vote des taux d’imposition pour l’année 2013.
M. Fernand Roth précise que le devis de Wiedmer pour la réfection d’un chemin rural était de 13 043,76 € et non 11 730 € comme indiqué dans le compte rendu du conseil municipal du 15 mars dernier.
Mme Corinne Starck précise également que le nom de famille d’Emile Wiederkehr a été oublié dans le point « Divers » du dernier compte rendu du 15 mars. L’erreur sera modifiée en conséquence.
POINT 18 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15/03/2013
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.
POINT 19 – QUESTIONS FINANCIERES
19.1 Devis pour la pose d’un candélabre derrière le parking de la salle polyvalente M. le Maire explique que l’entreprise Fritz Golly a terminé l’aménagement du parking derrière la
salle polyvalente, en ce début du mois d’avril. Le lampadaire va donc pouvoir être installé. Deux
devis pour la fourniture et la pose d’un ensemble d’éclairage sont présentés.
- L’entreprise Werny, pour un montant de 2 418 € HT 2
- L’entreprise Ganter Sireg, pour un montant de 3 494.40 € HT
Werny avait ajouté 480 € HT à son devis pour le terrassement, la fourniture et la pose d’un massif.
Roland Baumann a pu faire ces travaux, ce qui a permis de baisser le devis de 2 898 € HT à 2 418
€ HT.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le devis d’un montant de 2 418 €
HT de l’entreprise Werny,
Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires.
19.2 Devis pour la pose d’un candélabre dans l’impasse des Renards
M. le Maire explique que dans l’impasse des Renards, la lampe était accrochée à la façade d’un
mur. Le nouveau lampadaire ne sera plus sur la façade mais installé directement dans le sol. Un
second devis de l’entreprise Werny est présenté pour la fourniture et la pose d’un candélabre, d’un
montant de 3 190 € HT. Il est précisé à l’assemblée que le courant sera pris directement du pylône
et donc qu’aucun travaux d’électricité de ne sera nécessaire.
Vu le tarif proposé par l’entreprise qui correspond à un tarif habituellement pratiqué pour ce type
de matériel, il est proposé de retenir ce fournisseur.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le devis d’un montant de 3 190 €
HT de l’entreprise Werny,
Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires.
19.3 Devis pour les travaux de raccordement électrique de la supérette
M. le Maire présente la proposition de raccordement d’ERDF comprenant un devis d’un montant
de 2 274.32 € HT, relative aux travaux de raccordement électrique de la supérette.
ERDF avait omis ce devis depuis le mois de novembre 2012.
Vu le tarif proposé par l’entreprise qui correspond à un tarif habituellement pratiqué pour ce type
de travaux, il est proposé de retenir ce fournisseur.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le devis d’un montant de
2 274.32 € HT d’ERDF,
Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires.
19.4 Devis pour le nettoyage de la supérette
M. le Maire explique que le lot pour le nettoyage de la supérette n’avait pas été attribué à
l’époque. Il présente donc deux devis de l’entreprise Kad-air-net.
Un 1er devis pour le nettoyage de l’intérieur du bâtiment (ensemble des vitres, aspiration et lavage
des sols, objets meublants) pour un montant de 950 € HT.
Un 2e devis pour le passage au karcher de la façade en tôle du bâtiment pour un montant de 250 €
HT.
Vu les tarifs proposés par l’entreprise correspondants aux tarifs habituellement pratiqués pour ce
type de service il est proposé de retenir ce fournisseur.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer les deux devis d’un montant total
de 1 200 € HT de l’entreprise Kad-air-net,
Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires. 3
POINT 20 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
M. le Maire présente les 4 taux d’imposition à voter : la taxe d’habitation, la taxe foncière pour le
bâti, celle pour le non bâti et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Il propose de maintenir, pour l'exercice 2013, les taux d'imposition 2012, soit :
Le produit attendu pour l’année 2013 avant prélèvement
FNGIR et versement des allocations compensatrices s’élève donc à : 424 828 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux
d'imposition 2013 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
POINT 21 – BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013
M. le Maire présente le budget communal par articles. Il présente les dépenses et recettes de
fonctionnement. Il précise que le FNGIR est une nouvelle taxe que les communes doivent payer
et qui est redistribuée de façon horizontale entre chaque catégorie de collectivité (bloc communal,
départements, régions).
M. le Maire précise que les dotations de l’état ne sont pas encore connues à ce jour. Des
estimations, à la baisse, ont été prévues au budget.
Il conclue en disant que les dépenses et recettes sont équilibrées en fonctionnement.
Il poursuit en présentant l’investissement.
M. le Maire s’arrête un instant sur l’article 21538 qui concerne la ligne de haute tension. Un devis
a été demandé auprès d’ERDF qui devrait parvenir sous peu. M. Poure prend la parole et explique
ce que souhaite faire ERDF : la société souhaite faire une extension de la ligne, en partant d’un
transformateur se trouvant près de chez Runser. ERDF prendra en charge la différence de métrés.
Le syndicat d’électricité du Haut Rhin prendra également une partie des travaux à sa charge.
Ainsi, la commune ne payera qu’une petite partie des travaux.
Concernant les recettes d’investissement, M. le Maire explique que le FCTVA correspond à la
TVA remboursée sur les projets en cours.
Il conclue en expliquant que la commune dispose de 642 294,06 € pour faire des projets.
Ouï les explications de M. le Maire,
BASES
2012
TAUX
2012
BASES
PREVISION-
NELLES
2013
TAUX
2013
PRODUIT
CORRESPON-
DANT
Taxe d’Habitation 1 082 981 20,76 1 120 000 20,76 232 512
Taxe Foncière
(bâti)
678 384 18,90 729 200 18,90 137 819
Taxe Foncière (non
bâti)
30 842 94,09 30 700 94,09 28 886
Cotisation foncière
des entreprises
CFE
74 230 21,01 121 900 21,01 25 611 4
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 avril 2013,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
Approuve le budget communal 2013.
Le budget est équilibré à 1 445 950 € en section de fonctionnement et à 1 472 045 € en
section d’investissement compte tenu des RAR
Précise que le budget est voté avec reprise anticipée des résultats
Charge le Maire d’effectuer toutes modalités nécessaires.
POINT 22 – BUDGET PRIMITIF SUPERETTE 2013
M. le Maire présente le budget supérette. Le budget principal fait un prêt de 70 000 € au budget
annexe supérette.
M. Denis Wiederkehr explique que le dossier de demande de subvention auprès de la DIRECCTE
est actuellement à l’arrêt, comme tous les dossiers au niveau national. Un courrier a été envoyé à
la ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Pinel. Il faut désormais aller plus
loin et se tourner vers les parlementaires pour espérer recevoir les subventions qui avaient été
promises.
Ouï les explications de M. le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 avril 2013,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
Approuve le budget annexe supérette 2013.
Le budget est équilibré à 20 100,00 € en section de fonctionnement et à 461 177,90 € en
section d’investissement compte tenu des RAR
Précise que le budget est voté avec reprise anticipée des résultats
Charge le Maire d’effectuer toutes modalités nécessaires.
POINT 23 – BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
M. le Maire présente le budget assainissement. Il précise que le budget principal fait un prêt de
60 000 € au budget assainissement.
Ouï les explications de M. le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 avril 2013,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
Approuve le budget annexe assainissement 2013.
Le budget est équilibré à 171 171,35 € en section de fonctionnement et à 469 500,00 € en
section d’investissement compte tenu des RAR
Précise que le budget est voté avec reprise anticipée des résultats
Charge le Maire d’effectuer toutes modalités nécessaires.
M. le Maire récapitule : le budget communal se porte bien. La commune a suffisamment de
réserves. Cependant, aux vues de la situation financière actuelle, le gouvernement n’hésitera
pas à prendre l’argent où il se trouve. Il ne faut donc pas avoir trop d’épargne. Trois solutions
sont possibles : baisser les impôts ; rembourser les prêts en cours ; monter des projets d’utilité
publique. De plus, les dotations seront désormais revues à la baisse chaque année. Il faudra
réfléchir à ce qu’il sera de mieux à faire et ce avant le 30 juin. 5
M. Poure propose de refaire les WC de l’école. Ces travaux seront certainement assez chers. Il
serait bon de faire une étude qui permettrait de voir à combien reviendrait l’isolement des WC
et la mise en place d’un nouveau chauffage. Un nouveau chauffage permettrait de consommer
moins de gazout.
M. Michel Cron intervient en disant que ce projet avait déjà été évoqué en 2010 pour le
budget 2011.
Une étude sur la sécurité routière pourrait également être pertinente.
Si l’option de rembourser les prêts est retenue, il faudra vérifier les intérêts à payer.
Le budget assainissement est quant à lui équilibré grâce à la redevance.
Le budget supérette sera équilibré grâce aux loyers.
POINT 24 – BAIL SUPERETTE
M. le Maire explique au Conseil municipal que le bail de la supérette a été signé avec M.
Pascal Schmerber. Le bail a été fait gracieusement par un avocat.
M. Schmerber voulait accueillir toutes les activités possibles dans la supérette (hormis
l’activité de discothèque). M. le Maire s’y est opposé puisque les diverses subventions ont été
accordées uniquement pour un magasin alimentaire. Il précise donc que les activités
autorisées sur les lieux de la supérette sont les suivantes : exploitation d’un commerce
alimentaire de détail, épicerie, quincaillerie, droguerie, tabac, journaux, revues de presse.
Le preneur (le gérant), devra laisser le bailleur (la commune d’Attenschwiller représentée par
le Maire) visiter les locaux loués avec un préavis de 48h.
Le Maire précise que l’option des surprimes a été supprimée du bail définitif.
L’installation des compteurs, raccordements, branchements ainsi que les réparations
nécessaires aux compteurs, à la tuyauterie et aux robinets seront à la charge de M. Pascal
Schmerber.
Ouï les explications de M. le Maire,
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la conclusion du bail avec M. Pascal
Schmerber.
L’état des lieux se fera la semaine prochaine puisque M. Schmerber va commencer à
s’installer.
POINT 25 – DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption
pour la cession suivante :
Mme BORER Hélène Madeleine, à MURB Jean-François et CASAGRANDE Amandine: Vente des parcelles suivantes :
- section 4, n° 242/214, 14 rue Breton, pour une superficie de 356 m² - section 4, n° 244/15, rue Breton, pour une superficie de 90 m²
- section 4, n° 246/215, rue Breton, pour une superficie de 82 m²
Mme ENDERLIN Myriam et M. KASSEL Dominique: 6
Vente d’un terrain situé en section 2, parcelle n°44, 19 rue Wilson, pour une superficie de 588 m²
(adjudication rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire).
POINT 26 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
M. Adrien Kunkler fait un résumé de la réunion de la commission constructions du 08/04/2013.
Le Conseil Municipal prend note.
POINT 27 – DIVERS
27.1 Dossier Bachmann
M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de l’avocate Sophie Pujol Bainier concernant
le dossier Bachmann.
Il est expliqué que le Tribunal Administratif a décidé de l’annulation du contrat signé entre la
commune d’Attenschwiller et l’ADAUHR en vue de l’élaboration d’un projet de révision
simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune.
M. le Maire informe son conseil que seule une condamnation au titre des frais et dépens à hauteur
de 1 000 € est mise à la charge de la commune au profit de M. Bachmann.
Le Tribunal a déclaré la demande initiale de M. Bachmann irrecevable.
M. le Maire explique que la commune d’Attenschwiller a 2 mois pour faire appel.
Ouï l’exposé de M. le maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse de faire appel, accepte la condamnation au titre des
frais et dépens à hauteur de 1 000 €,
Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires.
27.2 Demande de subvention pour voyage scolaire
M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de la part du proviseur du lycée Mermoz de
Saint-Louis, M. Schildknecht.
Les élèves de seconde qui suivent l’option « Section européenne », se rendront dans un pays
anglophone du 12 au 18 mai 2013. Une subvention est sollicitée pour un élève, il s’agit de Bauer
Florian.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 46 € pour cet élève,
somme habituellement versée pour ce type de demande de subvention.
27.3 Demande d’accord pour le tir d’un feu d’artifice
M. le Maire expose la demande de la future mariée, Mlle Carine Wickert. Celle-ci souhaite qu’un
feu d’artifice soit tiré le jour de son mariage, le 25 mai prochain, vers 22h45, pour une durée
d’environ 8 min. Ce feu d’artifice aurait lieu sur le parking derrière la salle polyvalente.
L’assemblée estime qu’il ne serait pas pertinent d’accorder ce tir de feux d’artifices. En effet, des
travaux de rénovation sont en cours pour la salle polyvalente. Il serait dommage que celle-ci soit à
nouveau abîmée. De plus, si l’accord est donné cette fois ci, il faudra dire oui pour toutes les
prochaines demandes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à la
demande de Mlle Carine Wickert.
Un courrier d’information sera envoyé à l’intéressée. 7
M. le Maire fait part à son conseil du courrier de remerciements envoyé par la Chorale du
Liederkranz. La chorale remercie la mairie pour son soutien à l’association Art et Voix qui a
organisé une exposition les 23 et 24 mars.
La prochaine séance aura lieu le vendredi 0706/2013.
Il est rappelé que l’opération Haut Rhin propre aura lieu ce samedi 13 avril.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.