Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 17 03 2022

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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 17 03 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-OU-RHONE CANTON DE TRETS.

(ARRONDISSEMENT D'AIX EN PROVENCE METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 MARS 2022 A 19H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNE DE MEYRARGUES FP/ED

Afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de salubrité qu'implique l’état d'urgence sanitaire et conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le jeudi 17 mars 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues, sous la présidence de M. le Maire, s'est exceptionnellement réuni :

- en la salle des fêtes, à côté de la mairie ;

- sans public ;

- avec rétransmission des débats en direct (via le site www.meyrarques.fr)

sur convocation adressée à chacun de ses membres le vendredi 11 mars 2022. Avant que ne s'engagent les débats consacrés à l'adoption des comptes administratifs des caveaux et de la ville, M. BURLE Louis a été élu président de séance.

ABSENTS

ELUS EN EXERCICE PRESENTS

FAT

AYANT DONNE POUVOIR À #

POUSSARDIN Fabrice X

GREGOIRE Philippe x

THOMANN Sandra X =

MOREAU Jean-Michel X

HALBEDEL Sandrine X

GIANNERINI Eric X

ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel X GIANNERINI Eric

MORFIN Gérard X

LALAUZE Andrée X

DAILCROIX Brigitte X DURAND Gilles

DURAND Gilles X

BARBIER Daniel X

BERTRAND Pierre X YOTANTS

JOUVE Mireille X

BLANC Frédéric X

MICHEL Béatrice X

MAGNETTO Peggy X GREGOIRE Philippe

BURLE Louis X

FRUTTERO David X

RICHARD Laetitia X MOREAU Jean-Michel

KACHKACH Emilie X

DEPAUX Stéphane X

BOUGI Gilbert X

NAHON Philippe X DEPAUX Stéphane

REMEDIOS-BRUN Audrey X

GIRAUD-CLAUDE Dominique X BOUGI Gilbert

SMATI Sabrina x

27 20 6 ë Ë 26 ke

* Sauf pour les délibérations portant sur les comptes administratifs ville et caveaux : le maire ne prenant pas part au vote, le nombre de votants est de 25. Élection du secrétaire de séance : Candidat : M. BURLE Louis. Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel | HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-lsabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David RICHARD Laetitia Contre (présents et pouvoirs) Abstentions (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina | Secrétaire de séance élu : M. BURLE Louis.

Page 1 sur 6Adoption des procès-verbaux :

Les procès-verbaux des séances des 27 janvier et 3 mars 2022 seront soumis au vote de l'assemblée délibérante lors de sa prochaine séance.

FINANCES ET SUBVENTIONS

D2022-17FS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - COMPTE DE GESTION 2021. Exposé des motifs :

Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice

2021, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. $ j

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à

la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Visas :

Oui l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à

D.2343-10 ;

Vu la nomenclature comptable M 4 ;

Vu le compte de gestion du budget annexe de la vente de caveaux de la commune de Meyrargues, dressé pour

l'exercice 2021 par le comptable public ;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour :

3 Le Conseil Municipal décide de :

radis 20:

Article 1 : Déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la vente de caveaux de la commune de Meyrargues,

dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part.

i el

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel

HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David RICHARD Laetitia

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD-

CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

[ Abstentions (présents et pouvoirs)

D2022-18FS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2021. Avant que ne s'engagent les débats consacrés à l'adoption du compte administratif des caveaux, M. BURLE

Louis a été élu président de séance à l'unanimité.

ô x,

Exposé des motifs : . :

Le compte administratif du budget annexe vente de caveaux de l'exercice 2021 affiche les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE CAVEAUX 2021

i

Résultat clôture| Part excédent Fonctionnement Résultat exercice 2021 Résultat-der,

exercice 2020 |2020 affecté en Investissement clôture exercice

BP 2021 (c/ 1068) Dépenses Recettes Total 2021

FONCTIONNEMENT (c/002) -40 256,08 €]

0,00€ 6398,50€ 6398,50€ -33 857,58 €

INVESTISSEMENT (c/001) 58158484 _ _— 0,00€] 0,00€ 0,00€ 58 158,48

€]

24 300,90 €

Restes à réaliser de la section d'investissement (dépenses et recettes de la section d'investissement engagées mais non

mandatées ni recouvrées) :

a E BURLE

Restes à réaliser Investissement 2021

RAR Dépenses #

RAR Reœrttes

Solde = RARRI-RAR D! 4

M. le Maire se retire préalablement au vote.

noie,

Visas : |

Ouiï l'exposé des motifs rapporté ;

ï

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 ét 2etR.

2342-1 à D. 2342-12;

Vu la nomenclature comptable M 4 ;

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune et du budget annexe des caveaux ;

Vu le compte administratif 2018 du budget annexe de la vente de caveaux tel que joint en annexe ; + -

Considérant que M. BURLE Louis a été désigné président de séance préalablement aux débats portant sur le compte

administratif du budget annexe vente des caveaux ,

mi

Considérant que M. le Maire s'est retiré à l'occasion du vote ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour :

Page 2 sur 6Le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 2 : Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour {présents et pouvoirs) 19 GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine | GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée |

DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David RICHARD Laetitia

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Abstentions (présents et pouvoirs) D2022-19FS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2021. Exposé des motifs :

Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice

2021, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à

la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapporté ;

ERO David

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à

D.2343-10 ; LA

AR

Vu la nomenclature comptable M 14 ;

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune de Meyrargues, dressé pour l'exercice 2021 par le

comptable public ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; Le Conseil Municipal décide de : ;

Article 1 : Déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune de Meyrargues, dressé pour l'exercice

2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel | :

HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN,

Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel

BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David RICHARD Laetitia

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD«

CLAUDE Dominique SMATI Sabrina = D 23414

Abstentions (présents et pouvoirs) D2022-20FS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021. eue À

Avant que ne s'engagent les débats consacrés à l'adoption du compte administratif de la ville, M. BURLE Louis à

été élu président de séance. Exposé des motifs :

Le compte administratif du budget ville de l'exercice 2021, présenté sous la nomenclature budgétaire et comptable M 14,

affiche les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE VILLE 2021

Résultat clôture | Part excédent Fonctionnement Résultat exercice 2021 Résultat de *

exercice N 2020 | 2020 affecté en Investissement clôture exercice. |.

BP 2021 (c/ 1068) Dépenses Recettes Total 2021

FONCTIONNEMENT (c/002) 558 656,44 € 258656,44€| 3437836,70€| 3422 450,64 € -15386,06€|. 284 613,94 €

INVESTISSEMENT (c/001) 1079 592,85 € 1786032,84€| 1482040,86€| -303 991,98€

-775 600,87 €)

1060 214,81 €!

Restes à réaliser de la section d'investissement (dépenses et recettes de la section d'investissement engagées

mais non mandatées ni recouvrées) :

Restes à réaliser investissement 2021 RAR Dépenses 1 026 491,77) RAR Recettes 921 607,71 Solde =RARRI-RARDI -104 884,06] M. le Maire se retire préalablement au vote. Visas : Oui l'exposé des motifs rapporté ; i Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-14 2342-1'à D. 2342-12, + the

Page 3 sur 6

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune ; Vu la nomenclature comptable M 14 ;

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune et du budget annexe des caveaux ; Vu le compte administratif 2018 du budget principal tel que joint en annexe ;

Considérant que M. BURLE Louis a été désigné président de séance préalablement aux débats portant sur le compte administratif ;

Considérant que M. le Maire s'est retiré à l'occasion du vote ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; Le Conseil Municipal décide de :

Article‘1 : Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 2 : Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour (présents et pouvoirs) 19 GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée

DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille

BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David

RICHARD Laetitia

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Abstentions (présents et pouvoirs) D2022-21FS POLITIQUE FONCIÈRE - EXERCICE 2021. Exposé des motifs :

Un bilan des cessions et des acquisitions doit être présenté au conseil municipal lors de la séance du vote du compte administratif de l'exercice écoulé.

Er au

ACQUISITIONS

Parcelles Compte Montant € TTC* |.

E 823 et E 825 180 000: ane

E 537, 561, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 25 000€ rie 583, 585, 586, 590, 594 / * Hors frais de notaires.

CESSIONS

Objet [Compte | Montant TTC Néant

Visas :

Oui l'exposé des motifs rapporté ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.324-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la loi 93-122 du 29 janvier 1995;

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ; EL

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; SR Le Conseil Municipal PREND ACTE

des acquisitions et de l'absence de cessions foncières au cours de l'exercice 2021.

D2022-22FS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS - EXERCICE 2021. Exposé des motifs :

Les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, leur permettant d'élargir leurs connaissances et leur expérience.

Un tableau annuel récapitulatif des formations suivies doit être soumis au Conseil Municipal lors de la séance où est présenté le compte administratif de l'exercice correspondant :

Date : |Intitulé | Nb de conseillers [Organisme

‘ ‘ Néant.

Visas :

es

|

Oui l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2123-12 ;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; Le Conseil Municipal PREND ACTE

qu'aucune formation n'a été suivie au cours de l'année 2021 par les membres de l'assemblée.

D2022-23FS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE. Exposé des motifs :

Les risques inhérents à la gestion active de la dette sont développés dans la circulaire ministérielle n° 10CB1015077C du 25 juin 2010.

Il est ainsi préconisé la présentation au conseil municipal sur l'état et l'évolution de la dette.

Le prêt contracté par la Commune en 2011 pour l’achat du terrain du Plateau de la Plaine s’est éteint en mai 2021. N’en demeure donc plus qu’un :

Page 4 sur 6Emprunt sur 20 ans contracté en 2018 pour la réalisation du complexe sportif. Les caractéristiques principales :

Prêteur : Caisse d'Epargne-CEPAC. Frais de dossier : 550,00 euros

Frais de Garantie(s

sans objet Montant du Prêt : 570.141,00 euros

Indemnité de remboursement anticipé(du

Prét à taux indexé Livret A}: 3 % du capital

remboursé par anticipation Date limite de signature du Contrat par Emprunteur : 20/07/2018

MISE A DISPOSITION DES FONDS

Versement intégral des fonds le : 25/07/2018

AMORTISSEMENT DES FONDS

Taux d'intérêt du Prêt :‘l'aux de

rémunération des Livrets À + 0,65 %

Base de calcul : exact/360

Durée d'amortissement du Prêt : 20 années | Mode d'amortissement : constant

Date du Point de départ de

PAmortissement : 25/07/2018

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d’amortissement : sans objet

Date de 1% échéance d'intérêts: sans objet

Extrait du tableau d'amortissement (contrat)/charge de la dette à échéance (en €).

Date de la 1** échéance : 25/07/2019

Tableau d'amorbssemon pur duie de Mux

Dats d'impression: 1/07/2018 16:50:23

Commentalres : CAISSE D'EPARGNG PAC.

Pince Esinwgin pastré

Br 108

abs d'amertienmtent par die 6 x 15254 MARSEILLE CHDHX 6

dusrrument Prêts

(ne de Cotioit DST = Direction Super t oneaire au Développement ]

Dossier À 2914087 - PRET LIVRET À lndemnlte de RA 3% d'un montout de 570 141.00 EUR du 11/07/2058 au 25A17/2038

Ref. Synéhre : 2022419

Chent CB0081959208 - COMMUNE DE MEYRARGUES

Date Débluenge Capitai Entérdts Hntérêts cajdtalisés

Frais “TVA sr Frais Tetal Hnenurs “Fix Î

h 310 141,00 5,60) 0,00) 6,00! 550.00! 0,0!

556,00 510 141,00! 0400060000!

25/07/2022 0,00 28 507,05 687891 0,00!

0,00) 0,00) 35 385,96| 456 112,80! 1400000000!

2509/2023 0,00! 28 507,05 6 474,27] 0,00)

0,00| 0,00! 34 981,32) 427 605,75 1,400000000!

L'encours (capital restant dû) de dette s’élèvera, durant l'exercice, à 484 620 €, l’annuité (remboursement du

capital et des intérêts dans l’année) à 32 232 €.

20e 2020 2021 202

€ Cheb €hab è Ghab Ghab € Ghab hab ë @hab....| {deb

Commune | Myne strate Commune | Myne strate Commune |M yne strate Commune Myne strate

a ssatte 68000004 11004 75100À 38000004 40904 728004 53672474 41096 Nc! 48460854 27404

Nc!

Annuité de la dette

frenboursementau 26000004 566004 97004 85000004 22004 9700Û 58447008 5364 Nc! 32232004 847

NC

capital et des

intérêts) SE sources : DGCL- comptes individuels des collectivités

Calcul effectué par la Commune : données non publiées sur le site.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

de la gestion, l'état et l'évolution de la dette du budget ville.

D2021-24FS DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - BUDGETS DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022. | Exposé des motifs : : î

Depuis la loi d'orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, l'élaboration proprement dite du budget primitif et des budgets annexes est précédée, pour les communes de plus de 3.500 habitants, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l'examen du budget (articles L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales). |

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe), a, dans son article 107, apporté des modifications à l'article du code précité tant dans la forme que dans le contenu de ce débat. ss

S'ajoute ainsi aux dispositions légales préexistantes la nécessité, dans le cadre de ce débat, l'obligation pour le Maire:de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette de la collectivité.

De même, si ce rapport, comme sous l'empire de l'ancienne législation, donne toujours lieu à débat, il doit en outre et désormais être publié et faire l'objet d'une délibération qui, maintenant, doit être adoptée suite à un vote formel. Le rapport à l'appui du débat d'orientation budgétaire est joint en annexe à la présente. : Visas :

Oui l'exposé des motifs, rapporté ;

Page 5 sur 6 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1; Vu le rapport d'orientation budgétaire joint en annexe ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; Le conseil municipal décide de :

Article 1: Voter en conséquence la présente délibération dont l'objet porte sur le débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé sur la base du rapport joint en annexe. ï

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel

HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN

Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis FRUTTERO David RICHARD Laetitia

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina ‘

Abstentions (présents et pouvoirs) DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE OU SON REPRESENTANT

SUR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

(Délibération n° D2020-24AG du 25 juin 2020).

Date Numéro Objet Tiers

Durée-Montant

03-03-2022 | d2021-11FS | Abrogation de la décision n° D2020-

21FS — Rétablissement des

dispositions de la décision n° D2019-

89FS portant sur la perception de la

redevance pour occupation des

domaines public et privé de la

commune

;

04-03-2022 | d2022-16FS Caution et produit liés à la location de Caution salle Plateau de la Plaine : 1.000,00 € _ F salles communales — Actualisation Location: Salle du Plateau de la Plaine;;,

300,00 € / jour

Salle des Fêtes : 300,00 € / jour à |

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30.

Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville 10.024. MAX. DE) Fait à Meyrargues le 22 mars 2022 Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services Le Maire,

Erik Charles DELWAULLE. ' Fabrice POUSSARDIN.

Page 6 sur 6