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Procès Verbal - 09 14?t=1721399481 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 14?t=1721399481)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, L’an deux mille vingt et le lundi 14 septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 7 septembre 2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY. Etaient présents : Serge Cailly, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Dominique Frétard, Michelle Juignet, Christophe Moulin, C. Nouhaud, Jean-Marc Legros, Guillaume Posson, Denis Vallée, Daniel Doudelet, Sylvaine Denis, Ismaël Heurtevent, Christelle Mauthé.

Etaient absents : Pierre-Yves Boulay.

Nomination du secrétaire de séance.

Dominique Frétard est élu à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 29 juin 2020

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

Compte-rendu de la réunion avec le conseil départemental du 7 septembre relative à la déviation. M. le Maire informe le conseil de l’organisation d’une réunion avec le conseil départemental pour discuter des conséquences pour la commune de la réalisation de la déviation :

- le centre d’ordures ménagères près du carrefour de La Bruyère restera à son emplacement actuel. Un aménagement sera réalisé pour permettre au camion du Smirtom de faire demi-tour.

- Le conseil départemental évaluera le montant d’une soulte pour nous permettre la remise en état de la RD 274 (traversée du bourg) - Pour la partie de la RD938 qui sera sans-issue (sauf pour les riverains), un état des lieux des platanes et tilleuls a été demandé avant que cette partie de route intègre le giron communal.

- Le rond-point créé sur RD310 permettra le passage des piétons, vélos et chevaux. - l’emprise d’Eclopchat sera organisée selon le principe de la voie-verte.

- Le chemin de la RD274 après la Souricière sera piétonnier jusqu’au rond-point créé sur la RD310. - Le fossé du champ de chez M. Marteau sera retraité.

Del-18-2020_Point à date sur le projet de l'église

Un premier diagnostic a été réalisé en avril 2019, par le cabinet Trouvé, faisant ressortir les travaux prioritaires pour l’église à 232 593 € HT. Suite à la mise en liquidation judiciaire de ce cabinet, un maître d’œuvre doit être désigné, deux architectes seront contactés (Maffre et Archi- Triad). Le coût de la maitrise d’œuvre représentera environ 8% du montant des travaux. Une subvention exceptionnelle de DSIL pourrait nous être octroyée par la préfecture, le dossier complet doit être déposé avant le 15 octobre. Des contacts ont été pris auprès la fondation du patrimoine, de la DRAC, du département et de fondation de l’art français. L’ensemble du conseil donne son accord à l’unanimité pour réaliser ce dossier et de lancer les différentes demandes de subventions.

Point sur le dossier enfouissement des réseaux de La Bruyère

Le Te61 a accepté notre proposition d’enfouir les réseaux de La Bruyère. Une réunion est prévue le 21 septembre avec le Te61 afin de lancer le projet et d’en chiffrer le coût. M. le maire précise que la partie des travaux d’enfouissement sont à la charge du Te61, la commune pour sa part devra financer la partie Orange, les frais de maitrise d’œuvre, les candélabres et la réfection des trottoirs si nécessaire. Un budget entre 100 et 130 000 € est à prévoir avant subvention, notamment la DETR. Le conseil donne également à l’unanimité son accord sur ce projet.

Point sur les Finances.

Monsieur le Maire expose les comptes de la commune qui sont en phase avec les prévisions. Concernant les deux projets cités ci-dessus, M. le Maire évalue le financement de la manière suivante : - Prélèvement sur la trésorerie à hauteur de 100 000 € maximum, subventions pour 50 % et crédit de 150 000€ maximum sur 15 ans soit 10 000 € à rembourser par an, sachant qu’un crédit (Dexia) se termine en 2023 pour un remboursement de 12 000 € par an.

Del-19-2020_Assainissement collectif : délibération relative au contrôle obligatoire en cas de mutation Le Maire informe que les notaires et agents immobiliers rencontrent des difficultés dans le cadre de la vente d’immeubles sur la commune de Saint Martin du Vieux Bellême au regard de la conformité du réseau d’assainissement collectif. Il est donc important de s’assurer du bon fonctionnement du réseau public d’assainissement, notamment par le biais de contrôles de conformité. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier. Ce contrôle devra être demandé par le propriétaire qui vend son bien et opéré par une société qu’il aura choisie. Cette prestation lui sera directement facturée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de rendre obligatoire, le contrôle de conformité de raccordement des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif à l’occasion de chaque vente d’un bien,

- Approuve que ce contrôle, à la charge du vendeur sera réalisé par une société qu’il aura choisie. Le résultat de ce contrôle sera communiqué à l’acquéreur et à la commune,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Del-20-2020_Signature d'une convention avec le SIA pour l'autorisation des travaux de parking de la station d'épuration Le SIA (syndicat intercommunal d’assainissement) doit réaliser un parking devant l’entrée de la station d’épuration qui se situe sur un terrain communal.

La commune doit donner son accord et signer une convention d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public communal avec le SIA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de signer la convention d’autorisation de réalisation de travaux avec le SIA pour la réalisation d’un parking. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Commissions de la CDC des Collines du Perche Normand

Commissions Noms Noms

Finances - mutualisation Serge CAILLY

Santé Claudine ROTTIER Michelle JUIGNET

Tourisme-Culture-Communication Jean-Marc LEGROS Daniel DOUDELET

Numérique - Mobilité Daniel DOUDELET

Développement économique Serge CAILLY Christophe MOULIN

Aménagement environnement Guillaume POSSON Denis BLONDEAU

SPANC Denis BLONDEAU

Scolaire - Péri-scolaire - Centre de loisirs Guillaume POSSON

Comité Fonctionnement des écoles

Equipements Sportifs - Vie associative - Médiathèque Sylvaine DENIS

Maison France Service - Petite enfance

Travaux Denis BLONDEAU Dominique FRETARD

Voirie Denis BLONDEAU

Del- 21-2020_Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessous, dressée par le conseil municipal.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, il est proposé au conseil municipal, de dresser une liste de 24 personnes dans les conditions suivantes :

- DENIS Sylvaine - SECHET dit MONTPLAISIR Isabelle - ROTTIER Claudine - GOUIN Annabelle

- BLONDEAU Denis - CLEMENT Michel

- GOUJON Laurence - GIROUARD Michaël

- BLOT Jean-Marie - LEGEAY Michel

- PUYO Mauricette - DESPIERRES Mélanie

- MONTINET Guy - PUECHAVY Marc

- LEGROS Jean-Marc - LEROUX Claude

- BOULAY Marie-Madeleine - GUILLIN Isabelle

- MARGAINAUD Marie - BEUNARDEAU Karine

- JUIGNET Michelle - FRETARD Dominique

- DOUDELET Daniel - SAVAIN Lucile

Nomination d'un délégué pour la commission de contrôle

Mme ROTTIER Claudine et Sylvaine DENIS se proposent pour être délégué titulaire et suppléant de la commission de contrôle. Autres points abordés

- La compagnie d’assurance de Belleme bois n’a pas répondu, ce qui empêche de nettoyer la plate-forme. En revanche Groupama devrait dédommager la commune au titre de son contrat. Le PV de gendarmerie relatif à cet incendie n’a pas encore était communiqué. - La Safer propose à la commune d’acquérir deux terrains situés de part et d’autre de la future déviation (environ 5 hectares) à raison de 7500 € l’hectare. Le conseil refuse cette proposition.

- Le repas du 11 novembre est annulé pour raison de COVID. Le Maire propose de distribuer en lieu et place de ce repas une corbeille à chaque couple ou personne pour les plus de 65 ans inscrits sur la liste électorale. Le conseil est d’accord pour cette action. La cérémonie au cimetière aura lieu.

- Une manifestation à la Croix Feue Reine le 27 septembre. Elle concerne la confirmation des enfants des paroisses du secteur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h42