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Compte-Rendu - CR 2019 08 19
Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune de Balschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 08 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Vieillesse,
Procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 448
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement d’ALTKIRCH
Commune de
BALSCHWILLER
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois d’août à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du neuf août deux mil dix-neuf s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.
Sont présents : 12 M. CHRISTEN André, M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry, M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MEYER Gérard,
Mme NENOT Patricia, Mme REMY Vanessa, Mme PEDUZZI Fernande,
M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne.
Absente représentée : 1 Mme JOUBARD Josiane, ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne
Absents non représentés : 2 M. BURGER Claude, Mme PEDUZZI Fernande.
A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.
M SCHAD Pierre est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Aménagement de la traversée – rue du 27 Novembre (RD103) – Tranche 1 Attribution lot 1 – voirie
Attribution lot 2 – réseaux secs
2. Divers
Vu l’opposition suscitée dans une partie de la population par un projet de sortie d’exploitation (Cf. PC 068 018 19 E003 déposé par l’EARL HAEBIG en date du 8 juillet 2019).
Vu la présence d’une délégation de riverains dans la salle et afin de permettre un dialogue entre opposants et pétitionnaires, M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour décaler l’ouverture de la séance du conseil municipal à l’issue de ce temps d’échange afin que chacun puisse s’exprimer.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le report du début de la séance.
A l’issue du temps d’échange, M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h34.
M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Du Conseil Municipal
COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 19 août 2019 Procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 449
Article 1
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE – RUE DU 27 NOVEMBRE (RD103) – TRANCHE 1 Attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour l’aménagement de la traversée – rue du 27 Novembre (RD103) – Tranche 1 a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation a été lancée le 19 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 22 juillet 2019 à 12H00.
La consultation comprenait 2 lots :
LOT 1 : Voirie et assainissement.
LOT 2 : Réseaux secs.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 23 juillet 2019 à 16H30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Intitulé du lot Prestataire retenu LOT 1
Voirie et assainissement
COLAS NORD EST
35 rue de l’Ecluse – 68120 PFASTATT
LOT 2
Réseaux secs
TAMAS TP
10 rue de la Hardt – 68270 WITTENHEIM
Les montants des marchés sont conformes aux annexes financières (BPU) jointes à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : Décide de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci- dessus.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget
Article 2
DIVERS
Travaux fibre orange
M. le Maire présente à l’assemblée les plans de raccordement à la fibre de la future antenne-relais orange. Ces travaux débuteront en octobre 2019.
Motion de soutien à la population retraitée
Nous, élus de la commune de Balschwiller dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :
la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,
la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités, Procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 450
la mise en place de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) de 0,3%
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de (la ville) (commune de) et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
Nous demandons la prise de mesures d’urgence :
une mesure immédiate de revalorisation de 3% pour compenser la baisse récente du pouvoir d’achat
l’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités
le respect des droits acquis à la pension et le refus de transformation des pensions en allocations sociales
le minimum de pension à hauteur du SMIC pour une carrière complète le maintien et l’amélioration des pensions de réversion
la prise en charge de la perte d’autonomie à 100% par la Sécurité Sociale le maintien et le développement des services public de proximité
Poteau ENEDIS – impasse des oiseaux
M. le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier des riverains de l’impasse des oiseaux suite aux deux accidents qui ont impacté le poteau électrique, a engendré des dégâts pour les riverains et des coupures de courant. Les deux accidents ont eu lieu à quelques mois d’intervalle mais sont les premiers en plus de 20 ans et relèvent de l’inattention des auteurs.
Les riverains sollicitent la mise en souterrain du réseau basse tension.
Un chiffrage ENEDIS a été demandé. L’opération serait intégralement à la charge de la commune. Vu le coût élevé d’un tel chantier, le conseil municipal souhaite mettre en place une signalisation permettant de mieux voir le poteau.
Opposition au projet de sortie d’exploitation – PC 068 018 19 E0003
Pour faire suite aux échanges préalables à la séance entre : les opposants au projet de construction d’une ferme à veaux au lieu-dit Pfifferfeld (à 200 mètres des habitations), les pétitionnaires et la commune, est évoqué la possibilité de trouver un autre terrain plus éloigné du village pour y implanter le projet. Cette solution nécessiterait des échanges de terrains, soit avec d’autres propriétaires. M. Jean-Baptiste KIPPELEN rappelle que la commune a un devoir d’essayer de trouver une solution, un rôle de médiateur
Rappel des contraintes (liste non-exhaustive) :
Qu’il se trouve en zone A du PLU et puisse accueillir le projet dans les règles d’urbanisme Qu’il soit d’un minimum de 70 ares d’un seul tenant (cf. PLU)
Les coûts de viabilisation
L’éloignement par rapport aux habitations
Prendre en compte les vents dominants
Le conseil municipal décide de créer une commission de travail pour essayer de trouver un autre emplacement qui convienne à toutes les parties. Il est décidé d’y associer deux membres du collectif d’opposants au projet.
Travaux boulangerie
M. le Maire informe l’assemblée que les travaux à la boulangerie que la commune c’était engagée à réaliser sont actuellement en cours. A savoir :
les réparations à la toiture et une fenêtre de toit.
L’accessibilité au magasin et un nouvel avaloir pour éviter l’entrée des eaux de pluie par la porte du magasin.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h47. Procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 451
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 19 août 2019
Ordre du jour :
1. Aménagement de la traversée – rue du 27 Novembre (RD103) – Tranche 1 Attribution lot 1 – voirie
Attribution lot 2 – réseaux secs
2. Divers
Nom, Prénom Qualité Signature Procurations
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire
M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire
M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire
M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire
M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal
Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Ayant donné procuration à Mme Anne SCHLIENGER Mme Anne SCHLIENGER
Mme NENOT Patricia Conseillère municipale
M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal
M. CHRISTEN André Conseiller municipal
Mme NEFF Katia Conseillère municipale
Mme REMY Vanessa Conseillère municipale
M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal Procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2019
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 452
M. BURGER Claude Conseiller municipal Absent non représenté
Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale
Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale Absente non représentée