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Arrêté - Arrete 007 rue Paul Sage s
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 007 rue Paul Sage s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN — pure ën: \Dgbbnine, DR 4 i HA C7
“:
SERVICES TECHNIQUES
#. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation ét du stationnement
23 - 007 - ST Rue Paul Sage 10.02.2023
Du 23 février au 10 mars 2023
Ajout de coffrets
Le maire de LA TOUR DU PIN {Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par la société Bouygues E&S Isere, pour réaliser des travaux d'ajout de coffrets, rue Paul Sage, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée avec déviation le temps des travaux entre le 23 février et le 10 mars 2023, rue Paul Sage, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société Bouygues E&S Isere, est autorisée à effectuer des travaux d' ajout de coffret, rue Paul Sage, à La Tour du Pin, entre le 23 février et le 10 mars 2023 de 08h00 à 17h00.
Article 2
La socièté Bouygues E&S Isere est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une route barrée avec déviation rue Paul Sage, à La Tour du Pin, le temps des travaux. La déviation se fera par la rue Thiers et la rue Joseph Mancier.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Bouygues E&S Isere dès le début des travaux.
Article 4
La Société Bouygues E&S Isere devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence lé passage aux véhicules de secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 0474.83,24,44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr La société Bouygues E&S Isere devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait là demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
Bouygues E&S Isere
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 10.02.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentits
Acte rendu exécutoire par:
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tibunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de ta date de la publication et/ou notification.
Dans œ même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce déiai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 — 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.71.97.15.05 mairie@latourdupin.fr