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Arrêté - Arrete 019 rue Paul Sage. Eiffage annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 019 rue Paul Sage. Eiffage annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre-en: Dauphiné, ——————
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
25-019 -ST Rue Paul Sage 13.03.25
Du 28 avril au 23 mai 2025
Réfection des trottoirs et chaussée
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise Eiffage route Centre Est, pour réaliser des travaux de réfection des trottoirs et chaussée, rue Paul Sage, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permetire le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une
route barrée du 28 avril au 23 mai 2025, rue Paui Sage, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Eiffage route Centre Est, est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AEP rue Paul Sage,
à La Tour du Pin, du 28 avril au 23 mai 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Eiffage route Centre Est est autorisée à mettre en place une route barrée,rue Paul Sage, depuis la rue Vaucanson jusqu’à la rue des récollets à La Tour du Pin, le temps des travaux. Des déviations pourront être misent en place, rue Thiers, rue du Nord et rue Joseph Mancier. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans toute la rue Paul sage, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l'entreprise Eiffage route Centre Est dès le début des travaux et une semaine avant le début des travaux pour le stationnement.
Article 4
L'entreprise Eiffage route Centre Est devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-FPIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Eiffage route Centre Est devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- L'entreprise Eiffage route Centre Est
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 13.03.25
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘% 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr