Déliberation - 20070642

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Conseil Municipal - 56 d1766996257333

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Déliberation - 61 d1675246218564

Conseil Municipal - 61 d1675246218564

Déliberation - 20070642 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20070642)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances, departement

DES

DEUX-SEVRES

_______

Ville de Niort

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 36

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/10/2007

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 2/11/2007

SEANCE DU 26 octobre 2007

Restaurant scolaire Jean Jaurès - Travaux de restructuration et

extension - Avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 1, 2, 4,

5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15

Président :

M. Alain BAUDIN - Maire de Niort

Présents :

Adjoints :

Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT -

Conseillers :

M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -

Secrétaire de séance : M. Amaury BREUILLE -

Excusés ayant donné pouvoir :

- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Gilles FRAPPIER -

- Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Alain BAUDIN –

- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Françoise BILLY -

Excusés :

Conseillers :

M. Joël RENOUX - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2007

DELIBERATION D20070458

PATRIMOINE BATI ET MOYENS Restaurant scolaire Jean Jaurès - Travaux de restructuration et extension - Avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 1, 2,

4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15

Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la Commission Générale,

Sur proposition du Maire,Par délibération en date du 22 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux de restructuration et d’extension du restaurant scolaire Jean Jaurès (14 lots).

Par délibération en date du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a validé la modification du programme initial de cette opération.

Cette modification de programme engendre des prestations complémentaires pour les lots 1, 2, 6, 12, 13 et 14.

Par ailleurs, en raison d’adaptations techniques inhérentes à ce type de travaux sur l’existant et de demandes du contrôleur technique, des travaux additionnels ont été chiffrés pour les lots 6, 12, 13 et 14.

Conformément aux règles applicables aux marchés publics, les modifications des prestations initiales nécessitent l’établissement d’avenants.

Le montant des marchés initiaux est modifié de la manière suivante :

N° Lots Entreprises Prix Marché

TTC

Montant

avenants TTC

%

du marché

Montant

total marché

TTC

1 Terrassement - VRD BOISLIVEAU 26 116,92 2 500,00 9,57 28 616,92

2 Gros œuvre RIBOLI 162 524,16 6 270,40 3,86 168 794,56

6 Menuiserie extérieure

serrurerie

MOYNET ALU 36 798,53 1 775,20 4,82 38 573,73

12 Plomberie - Sanitaire SNGC 31 723,52 2 502,52 7,89 34 226,04

13 Chauffage – VMC SNGC 54 236,84 4 481,58 8,26 58 718,42

14 Electricité SNGC 42 847,90 1 718,33 4,01 44 566,23

Les avenants d’un montant supérieur à 5 % de la totalité du marché ont fait l’objet d’un avis favorable de la CAO du 15 octobre 2007.

La carence de l’Entreprise SEIZE Etanchéité pour le lot n° 3 et la nouvelle consultation sur ce lot ainsi que les travaux relatifs aux avenants engendrent une prolongation du délai d’exécution. Ainsi, le délai contractuel des travaux des lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 doit être prolongé d’une durée de 2 mois.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits inscrits au chapitre 21003001, sous fonction 2511, compte 21312 au budget principal.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les avenants pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits avenants de travaux.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 9

Pour le Maire de Niort

Alain BAUDIN

Signé

Gilles FRAPPIER