Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 175
Déliberation - DECISION 2024 465
Déliberation - DECISION 2024 238
Déliberation - DECISION 2024 462
Déliberation - DECISION 2024 132
Déliberation - DECISION 2025 116
Déliberation - DECISION 2024 204
Déliberation - DECISION 2024 355
Déliberation - DECISION 2025 137
Déliberation - DECISION 2025 456
Déliberation - DECISION 2024 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
les
@
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
U
[
Ï S
- déposé
en
sous-préfecture
|
7
mars 2
- affiché
en
mairie
le
g
A
- notifié
le
27
Terre de talents
2 7 MARS 2074
Pour
le
Maire
et par.détédätion
:
î
2
s
1
£
La Directrice
gériérale-des
services
}
—
Vie
de la
cité
Karine
EOMBAUD
—
2
;
DÉCISION
n°2024/116
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
un
spectacle
«
LEDSHOW
»,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis
-
Entreprise
-
FIRELIGHT
PRODUCTION
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
l'entreprise
FIRELIGHT
PRODUCTION,
représentée
par
Madame
DUPIN
Constance,
Présidente ;
Considérant
que
le
contrat
proposé
par
l’entreprise
FIRELIGHT
PRODUCTION
correspond
à
la
prestation
de
service
pour
l'organisation
d'un
spectacle
«
Ledshow
»,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
au
parc
Urbain
des
Ulis,
du
13
au
15
décembre
2024
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
partenaires,
des
animations
sont
proposées
pour
dynamiser
la
Ville
;
Considérant
que
l'entreprise
FIRELIGHT
PRODUCTION
représentée
par
Madame
DUPIN
Constance,
Présidente,
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
; DECIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'entreprise
FIRELIGHT
PRODUCTION,
représentée
par
DUPIN
Constance,
Présidente,
sise
58
rue
de
Belfort
à
BORDEAUX
(33000),
pour
l'organisation
d'un
spectacle
«
Ledshow
»,
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
fêtes
de
fin
d'année,
du
13
au
15
décembre
2024
au
parc
Urbain
des
Ulis.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2
215,50
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024. Article
3
|
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
‘affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
22
mars
2024
Les Ulis,
ao
pes,
A
o*
Maire
des
Us