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Déliberation - DECISION 2025 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 171)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250506-2025-
17 1-AU
Date de télétransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture : 12/05/2025
Terre
de
talents
Urbanisme,
foncier
et
Dev-Eco
DÉCISION
n°2025/171
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
l'aire
de
jeu
(terrain
de
basket
-
Association
ACMU
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
ACMU,
représentée
par
M.
Abdelwahab
FRENDI,
agissant
en
qualité
de
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci
à
titre
gracieux
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
ACMU
sollicite
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
basket
du
parc
urbain,
sur
une
période
de
trois
mois,
pour
permettre
la
continuité
de
culte
dirigé
par
cette
dernière,
dont
le
précédent
local,
situé
avenue
de
Saintonge
(sous
la
dalle
Saintonge
jouxtant
le
foyer
ADOMA)
fait
l’objet
d'une
démolition
pour
permettre
la
création
d’une
nouvelle
résidence
sociale,
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
ACMU,
sise
9
avenue
du
Parana,
BP
45,
aux
ULIS
(91940),
pour
la
mise
en
place
d'üne
structure
modulaire
constituée
d'une
charpente
métallique
démontable
recouvert
de
matériaux
souple
au
niveau
de
l'aire
de
jeu
(terrain
de
basket)
du
parc
Urbain
des
Ulis
(partie
de
la
parcelle
cadastrée
BL
289),
à
compter
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
juillet
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250506-2025-171-AU Date de télélransmission : 12/05/2025 Date de réception préfecture: 12/05/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
06
mai
2025
TE
Maire
de$
Ulis,
7