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Déliberation - AU 2023 048 Demande Subvention Dept. Vaucluse Mobilier Signaletique Site Demoiselles Coiffees
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 048 Demande Subvention Dept. Vaucluse Mobilier Signaletique Site Demoiselles Coiffees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230512-AU-2023-048-AU
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 17/05/2023
Réception par le préfet : 17/05/2024 Folio 114
KEPUBLIQUE FKANÇAISE Pour l'autorité compétente p: élégahon
COMMUNE DE BÉDOIN
nr ut in DÉCISION DU MAIRE
T Décision N° MA-DEC-2023-048 du 12 mai 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - MOBILIER ET
SIGNALETIQUE POUR LE SITE DES DEMOISELLES COIFFEES
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-2 eL.2122-22;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal
au Maire, et notamment le 268ME alinéa relatif à l’autorisation de demander à tout organisme financeur
l'attribution de subventions pour l’ensemble des budgets, toutes sections confondues ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-007 en date du 8 mars 2023 portant demande de labellisation
du site des Demoiselles coiffées en Espace Naturel Sensible (ENS) ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des aménagements afin d’assurer la préservation du site,
CONSIDERANT le soutien financier mobilisable via le Département de Vaucluse pour ces aménagements,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l’équilibre financier de ce projet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès du Département de Vaucluse, dans le cadre du dispositif des Espaces naturels
sensibles, une subvention à hauteur de 16 350€ pour la fourniture et la pose de mobiliers et d’une signalétique
en vue de la préservation du site des Demoiselles Coiffées.
ARTICLE 2 : d'établir le plan de financement de cette opération comme suit :
Cout estimatif prévisionnel HT 27 250.85€
Département de Vaucluse (60%) 16 350€
Sous-total subventions publiques sollicitées et allouées 16 407€
Autofinancement communal (40%) 10 900.85€
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le comptable de la commune.
Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire ainsi que sur le site internet de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30
941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la le Maire, M. Alain CONSTANT
Préfecture de Vaucluse le : 17/05/2023 ŒEEN
A77 « “M,
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 17/05/2023