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Arrêté - AR 724 2024 Arrete portant delegation a Madame Anne Gaelle LEYDIER de la pre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 724 2024 Arrete portant delegation a Madame Anne Gaelle LEYDIER de la pre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le SL
VILLE DE VILLEJN ID :094-219400769-20241224-AR 724 2024-AR
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION A MADAME ANNE- GAELLE LEYDIER DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LE MAIRE DE VILLEJUIF
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1413-1 qui prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122- 18 qui dispose que, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU la délibération DL 007 2020 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire de Villejuif,
VU la délibération n° 92 2020 en date du 29 septembre 2020 portant instauration d’une commission consultative des services publics locaux permanente et fixation du nombre des membres et élections de ses membres,
VU la délibération n° DEL2023 198 en date du 28 novembre 2023 portant modification des représentant.es du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux,
CONSIDÉRANT que le Maire de Villejuif est le Président de droit de la Commission consultative des services publics locaux,
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de la Ville, il convient de donner délégation à Madame Anne-Gaëlle LE YDIER, pour assurer la présidence de la Commission consultative des services publics locaux,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Anne-Gaëlle LEYDIER reçoit délégation de fonction à titre permanent pour présider la Commission consultative des services publics locaux.
Article 2 :. Madame Anne-Gaëlle LEYDIER reçoit également délégation de signature pour tout acte nécessaire au fonctionnement de cette commission. Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 O0 VILLEJUIF.FR
| Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20241224-AR 724 2024-AR
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à Madame la préfète du Val-de-Marne, affiché, et notifié à l’intéressé.
Fait à Villejuif, le 2 & DEC. 2024
Pierre GARZON
Maire de Villejuif
Conseiller Dé
Certifié exécutoire compte tenu :
Du dépôt en Préfecture le
De l'affichage le
De la notification à l'intéressé le