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Arrêté - AR 036 2024 Arrete portant delegation temporaire de signature a Madame Anne Gaelle Leydier
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 036 2024 Arrete portant delegation temporaire de signature a Madame Anne Gaelle Leydier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Là VILLE DE VILLEJUIF DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES VV ARRÊTÉ DU MAIRE VILLEJUIF
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME ANNE-GAËLLE LEYDIER, PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE, PENDANT L’ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE DU 12 FÉVRIER 2024 AU 16 FÉVRIER 2024 INCLUS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment la section IT du Chapitre IT du Titre IT du Livre Premier de la Deuxième Partie ;
VU le procès-verbal du 04 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints ;
VU la délibération n° 111 2021 portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT qu'il importe d’assurer la continuité de la gestion des affaires communales pendant les absences de Monsieur le Maire ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Donne délégation temporaire de signature à Madame Anne- Gaëlle LEYDIER, première adjointe au Maire, pour la signature de tous actes et documents concernant les affaires de la commune et relevant de sa compétence, ainsi que l’ensemble des décisions prises en vertu de la délibération n°111 2021, du 12 février 2024 au 16 février 2024 inclus :
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne ;
- Et à l’intéressée.
Fait à Villejuif, le Ÿ 2 FEV. 2024
‘ Pierre GARZON
Maire
Conseiller départemental du Val-de-
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240212-AR 036 2024-AR