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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 050 T EI GONCALVES Crepis mur de cloture 17 rue du Cimetere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_050_T
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 28 septembre 2026 par l’entreprise GONCALVES, Considérant qu’en raison de travaux pour crépir le mur de clôture au 17 rue du Cimetière, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
En raison des travaux prévus du 05 octobre au
16 octobre 2026, les prescriptions suivantes s'appliquent
devant le 17 rue du Cimetière : ÿ Chaussée rétrécie, > Stationnement interdit au droit du chantier, Dans
le
cas
de
stationnement gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours à l’avance par El GONCALVES Antonio - 9 avenue Gergovia 63540 ROMAGNAT. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE5
:
La
Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la
Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait
à ROMAGNAT, le 29 septembre 2026
Publié et
exécutoire
le
3 0
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AR
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