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Arrêté - 2026 051 T EI GONCALVES Crepis mur de cloture 12 impasse des Mancenilles OPME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 T EI GONCALVES Crepis mur de cloture 12 impasse des Mancenilles OPME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_051_T
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 28 septembre 2026 par l’entreprise GONCALVES, Considérant qu’en raison de travaux pour crépir le mur de clôture au 12 impasse des Mancenilles à Opme, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
En raison des travaux prévus du 15 octobre au 30 octobre 2026, les prescriptions suivantes s'appliquent devant le 12 impasse des Mancenilles à Opme : > Trottoir neutralisé, > Stationnement interdit au droit du chantier, Dans le cas de stationnement gênant,
une
mise en fourrière sera immédiate (Vu
les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise en
place de la
signalisation
réglementaire ainsi
que
l'affichage du
présent arrêté seront assurés
impérativement 7 jours à l’avance par El GONCALVES Antonio - 9 avenue Gergovia 63540 ROMAGNAT. ARTICLE
3
:
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté,
affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 29 septembre 2026
Publié et exécutoire le 2 pee
ta 2SC
.