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Arrêté - am 2026 026 ert technologies tout le territoir
Arrêté - A 2026 036 ERT TECHNOLOGIES sur toute la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 036 ERT TECHNOLOGIES sur toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
A_2026
036
6.1.1
- Permissions
de
voirie
ARRÊTÉ
Projet
d'arrêté
portant
permission
de
voirie
à l’occasion
de
travaux
de production
de
DOE
(réflectométrie)
— travaux
de
reprises
optiques
et
mécaniques
sur toute
la commune
à IGON
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
HEUTCHOUA
Validez,
en
date
du
15
avril
2026,
et
représentant
la
société
ERT
TECHNOLOGIES
située
9
ZA
de
Planuya
64200
ARCANGUES,
qui
demande
une
autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public,
de
production
de
DOE
(réflectométrie),
de
travaux
de
reprises
optiques
et
mécaniques
sur
toute
la
commune,
à
partir
du
lundi ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1111-1
à
L.
1111-6 :
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
à
L.
2122-4
et
L.
31111;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-11
et
L.
141-
12; Vu
la
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
en
date
du
lundi
27
avril
2026
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux ;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
production
de
DOE
(réflectométrie),
des
travaux
de
reprises
optiques
et
mécaniques
sur
toute
la
commune,
à partir
du
lundi
27
avril
2026
et
pour
une
durée
de 60
jours,
de
8h00
à
18h00.
Article
2 —
Prescriptions
techniques
Pendant
cette
période,
la circulation
des
véhicules
ne
sera
pas
impactée.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
travaux
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Article
3 - Sécurité
et
signalisation
de
chantier
A
l'approche
du
chantier
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
60 jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
comme
précisé
dans
la demande.
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication. A_2026 036
6.1.1
- Permissions
de
voirie
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 - Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7 - Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Igon.
Article
8 —- Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- M.
HEUTCHOUA
Valdez
représentant
la société
ERT
TECHNOLOGIES
- M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
NAY
- M.
le
Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
du
Pays
de
Nay
- Monsieur
LAGUERRE-BASSE
Philippe
du
Conseil
Départemental
à
Mirepeix
Fait
à
IGON,
le
16
avril
2026
Marc
LABAT
Maire
d’'IGON a
C
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
PAU,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.