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Déliberation - dec 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2026- 0 À À
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Objet : Réparations sur un arceau rabattable télécommandé.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° D-2026-623 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre des réparations sur un arceau rabattable Télécommandé :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « ACCES PLUS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « ACCES PLUS », 15 Rue Galopin 93700 DRANCY, d’un montant de 718,00 euros HT, soit 861,60 euros TTC, relatif à des réparations sur un arceau rabattable télécommandé.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
2
www lehournet kr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260115-DEC-2026-011-AU
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ACCES PLUS
Fait au Bourget, le {5 JAN :75
Le Maire,
15 JAN 2975 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 4 Q JAN 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260115-DEC-2026-011-AU
Date de réception préfecture : 15/01/2026