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Arrêté - Arrete n°A2025 33 Reglementation avec interruption momentanee de la circulation Courses cyclistes
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 33 Reglementation avec interruption momentanee de la circulation Courses cyclistes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY- 37360
Arrêté Temporaire du Maire n° A2025-33
Portant règlementation avec interruption momentanée de la circulation
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
___ Vud'instruction interministérielle sur la signalisation routière; Vu la demande faite par le Vélo Sport de Monnaie représenté par Monsieur Jean-Yves BOGACZ -— 9 rue de Verdun — 37380 MONNAIE dans le cadre de l'organisation de la course cycliste — Prix de la Municipalité de Sonzay ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite une réglementation de la circulation. Considérant qu'il est nécessaire d'interrompre momentanément la circulation des usagers de la route, pour la sécurité de l'épreuve cycliste ;
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation.
ARRÊTE
Article 1.: Le 20 Juillet 2025, de 09h00 à 18h00, la circulation routière de tous les véhicules sera réglementée
avec interruption momentanée de la circulation des usagers de la route sur les voies suivantes, situées sur les territoires de la Commune de Sonzay {Cf. annexe 1]:
- Voies Communales 5 -13et4;
- Chemin Rural n°153.
Article 2.: Des signaleurs seront positionnés à toutes les intersections situées sur les linéaires des voies
concernées {cf. article ler), ainsi qu'à chaque extrémité des sections de routes concernées par cette réglementation, afin de réguler la circulation des usagers de la route et de l'épreuve cycliste.
Ils devront être équipés d'un gilet rétro fléchissant et d'un panneau de signalisation indiquant aux usagers de la route qu'il vont rencontrer une épreuve cycliste.
Article 3.: Les signaleurs devront veiller à ce que les usagers de la route suivent le sens de circulation de la
course afin d'éviter tout risque de face à face entre lesdits usagers et les coureurs.
Article 4.: Le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée pendant toute la durée de l'épreuve, à l'exception des véhicules de secours et de ceux liés à l'organisation.
Article 5.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des sections de routes concernées et chaque signaleur devra avoir avec lui un exemplaire du présent arrêté. Cette réglementation sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais du club organisateur de l'épreuve {Vélo Sport de Monnaie représenté par Monsieur Jean-Yves BOGACZ - Tél : 06.07.43.52.94).
Article 6.: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay, la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre et Monsieur Jean-Yves BOGACZ (représentant le Vélo Sport de Monnaie, club organisateur de l'épreuve) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté Temporaire du Maire n° A2025-33 1/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.fr Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, . - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Biois, - Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, - Transports Interurbains et Scolaires « Rémi »,
- Transport Scolaires des Elèves et Etudiants en situation de Handicap (TSEEH).
Fait à Sonzay, le 09 Juillet 2025
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Is.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité
ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois {rejet implicite], un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également étre formé contre cette décision
dans un délai de deux mois à compter du rejet.
ions relatives au Règlement Gé r la Protection des Doi RGPD)} :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux Informations figurant dans ce formulaire.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs, Elles sant traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Pour exercer vos draits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabllité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le dralt à tout moment de retirer vatre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière - 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données
sont à adresser auprès de la CNIL,
Arrêté Temporaire du Maire n° A2025-33 2/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 0Z 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr 1 AezUoS@II2n22e
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