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Arrêté - Arrete et annexe n°A2025 20 Portant reglementation de la circulation Carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete et annexe n°A2025 20 Portant reglementation de la circulation Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2025-20
Portant règlementation de la circulation rue du 8 Mai 1945 [VC n°18), Avenue du 14 Juillet [VC n°1}, rue de
la Baratière (RD n°68), rue de la Massotelle [RD n°6), rue du Vieux Moulin, Avenue du 14 Juillet [VC n°1}, et rue du 8 mai 1945 [VC n°18] à l'occasion du défilé du carnaval le dimanche 30 mars 2025 organisé par
l'Association « Les Enfants d'Abord »
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
VU le Code de la route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande faite par l'Association « Les Enfants d'Abord » de Sonzay, afin d'organiser le défilé du carnaval le dimanche 30 mars 2025,
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
ARRÊTE
Article 1. Le 30 mars 2025, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite, sauf véhicules de secours, rue du 8 Mai 1945 - VC n°18 {de la Salle des Fêtes jusqu'au carrefour de l'Avenue du 14 Juillet), Avenue du 14 Juillet - VC n°1 {de la rue du 8 Mai 1945 jusqu'au carrefour de la rue de la Baratière), rue de la Baratière [RD n°68), rue de la Massotelle {RD n°6), rue du Vieux Moulin, Avenue du 14 Juillet - VC n°1 {de la rue du Vieux Moulin jusqu'au carrefour de la rue du 8 Mai 1945), et rue du 8 mai 1945 - VC n°18 (jusqu'au parking de l'école primaire] - Commune de SONZAY, de 14h30 à 16h30, en raison du carnaval organisé par
l'Association « Les Enfants d'Abord » de Sonzay {[cf. annexe 1).
Article 2. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté et des barrières seront placées aux extrémités des rues concernées conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins des organisateurs.
Article 3. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite adressée pour information à :
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 — 37230
Fondettes,
- Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Sonzay
- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de
Langeais,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gätine - Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers —- Centre de Blois, - Monsieur le Président de l'Association « Les Enfants d'Abord » de Sonzay.
Fait à Sonzay, le 24 Mars 2025
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 1
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