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Compte-Rendu - CR du 7 mars 2024
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Déliberation - LISTE DEL 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 07 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 MARS 2024
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
04/2024 Proposition financière pour une mission d’archivage Approuvée
05/2024
Protection sociale complémentaire, risque prévoyance,
mandat au centre de gestion de la fonction publique
territoriale
Approuvée
06/2024 ACTIV’3 – 2024, transfert à la communauté de communes des Vallées du Clain Approuvée
07/2024
Convention de reversement du produit de la taxe
d’aménagement des zones d’activités économiques
communautaires entre la Communauté de Communes
des Vallées du Clain et la commune de Vernon à
compter de 2024.
Approuvée
08/2024 Devis démolition habitation, 2 rue du Prieuré Approuvée
09/2024 Crédit-bail financement nouveau tracteur Approuvée
10/2024 Remplacement de l’offre SOREGIES IDEA par l’offre 100% Poitou’Vert Approuvée
11/2024 Devis menuiseries – logements communaux Approuvée
12/2024 Recrutement emploi permanent a temps complet au service technique Approuvée
13/2024 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
14/2024 Aide à la mobilité – Simon BASQ Approuvée
15/2024 Aide à la mobilité – Francesca BELLO Approuvée
16/2024 Finances publiques- autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif Approuvée
Publiée le 12/03/2024