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unknown - LISTE DEL 09 01 2025
Déliberation - LISTE DEL 03 09 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 03 09 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2026
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
51/2026 Création d’un emploi permanent Approuvée
52/2026 Versement d’une subvention d’équilibre au budget
transports
Approuvée
53/2026 Révision des loyers communaux Approuvée
54/2026 Devis pour le changement des portes de l’église de
Chiré-les-Bois.
Approuvée
55/2026 Fortes chaleurs été 2026 – Dispositif solution durable
EDF et financement CAF
Approuvée
56/2026 Services partagés - Schéma de mutualisation entre la
communauté de communes des Vallées-du-Clain et la
commune de Vernon.
Approuvée
57/2026 Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance Approuvée
58/2026 Aide à la mobilité James Isambert Approuvée
59/2026 Recensement de la population – nomination de Mme
Garreau coordonnateur communal
Approuvée
60/2026 Délégués aux commissions communautaires Approuvée
Publiée le 14 septembre 2026