unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 13 Adhesion au groupement de commandes avec le SDE07 pour un audit energetique des batiments publics

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Déliberation - DEL2022 38 ADHESION AU GROUPEMENT CDES AUDITS ENER

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 13 Adhesion au groupement de commandes avec le SDE07 pour un audit energetique des batiments publics Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 13 Adhesion au groupement de commandes avec le SDE07 pour un audit energetique des batiments publics)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"

"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20221205-D -2022,10,13-DE

Canton : LES VANS

PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS

EN CÉVENNES

délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment

D_2022_10_13 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence

de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Nombre de délégués en

exercice : 31 Date de convocation du : 29 Novembre 2022

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur

LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame

Votants : 28 ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur

ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE

Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,

Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,

Objet : Adhésion au Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER

Srnunement de rom Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Présents : 22

groupement de commandes

avec le SDEO7 pour un audit

énergétique des bâtiments

publics

Pouvoirs :

Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry

Madame BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël

Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel

Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian

Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur GARRIDO

Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur

BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur

BONNET Franck

Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD

Suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m° devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de cette obligation. Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constitue un groupement de commandes d'audit énergétique afin de permettre une économie d'échelle, la garantie de rendus exhaustifs et une optimisation la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres. Le SDE 07 se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contrepartie d'une participation financière.

Cette participation est égale au montant de l'étude pour les bâtiments concernés, déduction faites des aides perçues par le SDE 07. La CAO du groupement sera celle du SDEO07, coordonnateur du groupement. Il conviendrait donc d'autoriser l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d'audit énergétique, d'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'audit énergétique, d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer, d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communautés de Communes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commandes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; - AUTORISE le Président à adhérer au groupement de commandes du SDE ayant pour objet la réalisation d'audit énergétique dans le cadre du Décret Tertiaire,Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du gro pemnel ICné 1e réalisation d'audit énergétique,

- AUTORISE le Président à signer la convention de groupement, ID : 007-200039832-20221205-D_2022_10_13-DE - PREND ACTE que la participation de la Communauté de communes sera égale au montant de l'étude pour les bâtiments concernés, déduction faites des éventuelles aides perçues par le SDE 07, - AUTORISE le Président à transmettre les besoins de la Communauté de communes, à savoir le détail des bâtiments à auditer,

- AUTORISE le représentant du SDE 07 à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communautés de Communes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commandes, - DESIGNE le Président Joël FOURNIER et les Vice-Présidents Thierry BRUYERE-ISNARD et Christian MANIFACIER afin de suivre la démarche et en organiser la gouvernance,

- AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.

Pour : 28 Contre :0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIER

Emis le 05/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le