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Déliberation - 32 2022 convention+asso+jazz+et+
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2022 convention+asso+jazz+et+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 2
VOTES :
- pour 8
- contre 0
- abstention 1
Date de convocation :
16/06/2022
Date d’affichage :
30/06/2022
Délibération
N° 32/2022
Objet
Convention avec
l’Association
Diffusion Jazz et
Poésie en vue du
concert du 16 juillet
2022
GOT NY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle
CHOQUER, M. Pascal GATTO, Mme Josiane LEONZI, M. Laurent
LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS (pouvoir à M. VIALA), Mme
Séverine VALENTIN (pouvoir à M. SINGLA)
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Evelyne IACKLE
M. Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire expose :
- la proposition de convention entre la commune de Martrin et l'Association DIFFUSION JAZZ ET POESIE, représentée par Mme Simone LOPEZ, concernant la tenue d’un concert lors du Repas Champèêtre organisé dans la cour de l’école de Martrin le samedi 16 juillet
2022 à partir de 19h.
En contrepartie, la Commune s’engage à verser à l’Association DIFFUSION JAZZ ET POESIE la somme de 1200 € TTC. Cette somme est prévue au Budget Principal.
Le conseil municipal décide à 8 voix « pour » et 1 abstention :
- de souscrire la convention entre la commune de Martrin et l’Association DIFFUSION JAZZ ET POESIE pour le concert du 16 juillet 2022.
- d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour un montant
de 1200 € TTC.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais
de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp:'.www.telerecours.fr.