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Déliberation - DEL06 20240325 CA Penon 2023
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 20240325 CA Penon 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024 NN
nn . Reçu en préfecture le 27/03/2024 \\g! M Æ
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 — CM qd; ;,55 27/03/2024 HE
2 ID : 040-214002966-20240825-DEL06_ 240825-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
DEPARTEMENT
Des Landes L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
—— conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est réuni,
Commune à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
De SEIGNOSSE présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Nombre de Conseillers Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
En exercice : 27 Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Présents : 25 Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Approbation du compte administratif 2023 budget annexe Cœur de Penon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalitéS dé écrutin pour les votes ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et des délibérations
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de
mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ;
CONSIDERANT que M Pierre PECASTAINGS, Maire et ordonnateur lors de l’exercice 2023, s’est retiré
et ne participe pas au vote,
CONSIDERANT l'élection de Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE, adjoint au maire, comme président de séance pour le vote du compte administratif ;
CONSIDERANT que Pierre PECASTAINGS a normalement administré, pendant le cours de l'exercice
2023, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les
dépenses justifiées ; Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM |: 552034
2 ID : 040-214002966-20240325-DEL06 240325-DE
Ayant entendu l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions (MM. Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER et Mmes Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid
ALLAIRE).
Article 1 : Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Cœur de Penon de la commune
et de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Résultat Résultat de
exercice 2023 clôture 2023
Fonctionnement 16 561,37 € 16 561,37 €
ouverture
Investissement budget annexe 1963023,15€ 1963 023,15 €
2023
TOTAL 1979584,52€ 1979584,52€
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à la
responsable du Service de Gestion Comptable et de faire appliquer la présente délibération par les
services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
+ peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la commune.
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour ex Li too:
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024