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Déliberation - DEL06 DM1 Penon
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 DM1 Penon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06- CM du 23 s
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 % n\\
Reçu en préfecture le 26/09/2024 (ar
Publié le
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : 0
Procurations : 6
Votants : 27
Date d’affichage :
17 septembre 2024
ID : 040-214002966-20240923-DEL06 20240923-DE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 17 septembre 2024,
s'est réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Marc JOLLY,
Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Elise COUGOUREUX a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Alexandre d’INCAU a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Monsieur Christophe RAILLARD a donné Madame Marie-Astrid ALLAIRE
Secrétaire de séance : isabelle ETCHEVERRY
Objet : Budget annexe « Aménagement cœur du Penon » - Décision Modificative n°1
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;
Vu la délibération n°14-2024 voté en séance du conseil du 25 mars 2024 portant approbation du
budget annexe 2024 de la commune ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative N°1 pour ajuster des
crédits en section d'investissement :
+ Dépenses:
— Chapitre 20 : - 850 000 € au compte 2088
Cette somme en diminution de crédits permettra d'augmenter d'autant le compte 2115
— Chapitre 21 : 850 OOO€ au compte 2115 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 — CM du 23 dise
ID : 040-214002966-20240923-DEL06 20240923-DE
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Ce virement de crédits entre les deux chapitres est lié aux frais d’éviction versés lors de l’achat des
lots sur ce secteur du Penon. Après plusieurs échanges avec la trésorerie, ces frais initialement
prévus au 2088 doivent finalement être imputés au 2115 car ils doivent être considérés comme un
élément du prix de revient de l'actif puisqu'ils représentent une compensation pour préjudice. Cette
dépense comme constitutive d'une augmentation de la valeur de l’immeuble acquis, est imputable
au débit du compte d'immobilisations auquel est inscrit l'immeuble concerné soit le 2115.
— Chapitre 041: 1079 740 € au compte 2315 (crédits prévus au moment du vote des
budgets en mars 2024) viré au compte 2115 sur le même principe que précédemment -
cette somme correspond aux frais d’éviction des précédents achats (2023) qu'il faut
réintégrer à l'actif sur le bon compte 2115 par le chapitre 041 — « opérations
patrimoniales ».
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes Marie-Astrid
ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT, MM. Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques
VERDIER).
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les ajustements de crédits entre le chapitre 20 et 21 sur la section
d'investissement par la décision modificative n° 1 comme suit :
Section Chapitre —- compte | Montant
Investissement DEPENSES Chap 20 — 2088 -850 000€
Chap 21-2115 850000 €
Chap 041 — 2315 -1 079 740€
Chap 041 - 2115 1079 740 €
*Seuls les comptes mouvementés apparaissent dans les tableaux ci-dessus.
Article 2 : que Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi
qu’à Madame le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
+ peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e _ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extraif conforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 26/09/2024
Publiée le : 27/06/2024