Arrêté - ARRETE N 0394 interdiction de stationnement pour travax bd de l ayrolle et interdiction de circulation rue du barry le 10.02.25 et du 24.02 au 27.02.25

Documents similaires

Arrêté - arrêté N 1327 Interdiction de stationner Bd de l

Arrêté - Arrêté N 1244 interdiction de stationnement bd de

Arrêté - arrêté N 0088 interdiction de stationnement et d

Arrêté - Arrêté N 1149 interdiction de stationnement bd de

Arrêté - arrêté N 1085 Interdiction de la circulation rue

Arrêté - Arrêté N 1462 interdiction de stationnement pour

Arrêté - ARRETE N 0532 interdiction de stationnement pour

Arrêté - ARRETE N 1171 interdiction de stationner pour tra

Arrêté - Arrêté N 1527 interdiction de stationnement pour

Arrêté - ARRETE N 1171 interdiction de stationner pour tra

Arrêté - ARRETE N 0394 interdiction de stationnement pour travax bd de l ayrolle et interdiction de circulation rue du barry le 10.02.25 et du 24.02 au 27.02.25 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0394 interdiction de stationnement pour travax bd de l ayrolle et interdiction de circulation rue du barry le 10.02.25 et du 24.02 au 27.02.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2025 / 0394

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise Boissière & fils ZA des Clapassous route de Barruques 12620 St Beauzely effectuant le changement de volets au moyen d'une nacelle.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Sur 1 emplacement au droit du N° 16 bd de l’Ayrolle le 10/02/25 de 8h à 12h et du 24/02 au 27/02/25.

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :

Rue du Barry entre le bd de l’Ayrolle et la rue de la Condamine (travaux au droit du n°2) le 10/02/25 de

9h à 11h et du 24/02 au 27/02/25 de 8h à 17h au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du

mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette

signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.

ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le

Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément àl'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services

Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 5 février 202

Par délégatio mela Maire

Malika BESOMÉES Directrice du service Etlides et Travaux neufs

Adjointe au Directeur général des Services techniques