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Arrêté - Arrete AT 2025 22
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
ARRÊTÉ n° AT 2025 22
Arrêté municipal règlementant la circulation pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de GREZILLAC,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande présentée le 28 mai 2025 par l'entreprise, SARL PALLARO TP, 28 avenue du Moulin Rouge 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON, représentée par Monsieur PALLARO Laurent.
Considérant qu'en raison de travaux de création de branchement d'assainissement rue des Gabarres 33420 Grézillac.
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera alternée pour les véhicules légers et les poids lourds. Date début de la règlementation le 09 juin 2025, début des travaux le 16 juin 2025, durée des travaux 10 jours, durée de la règlementation 90 jours (en jours calendaires).
Article 2 : Pendant cette période la circulation sera alternée manuellement, il y aura une suppression de voie et un empiètement sur chaussée. Il sera interdit de dépasser et de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 - Sème partie par l'arrêté du 06 novembre 1972.
Article 3 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de GREZILLAC par les soins du Maire et aux extrémités du
chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 :
- Monsieur le Maire de Grézillac,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de Grézillac,
- Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais, - Monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours,
- l’entreprise SARL PALLARO.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00