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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 008 Demande de subvention CD48 equipement visite touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 008 Demande de subvention CD48 equipement visite touristique)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
À À ETES
Département de la Lozère a #- Dubé le 16/06/2026 ER
Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260612-D2026 008-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2026/008
SUBVENTION SOLLICITE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
LOZERE
ACQUISITION D’EQUIPEMENT POUR ACCESSIBILITE DE VISITES
TOURISTIQUES GUIDEES
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°20260410-054 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu le devis de la société ARFANG pour l'acquisition d'équipements
Considérant que l'acquisition de ces équipements permettra d'améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité des visites guidées des ouvrages hydroélectriques du Chassezac, notamment pour les publics présentant des besoins spécifiques,
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental de la Lozère pour l'acquisition d'équipements destinés à améliorer l'accessibilité des visites guidées des ouvrages hydroélectriques du Chassezac.
Le montant prévisionnel de l’opération s'élève à 2208,34€ HT. La subvention sollicitée s'élève à 110417 €.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel de l'opération est établi comme suit.
Page 112
Acquisition d’équipements pour améliorer l’accessibilité des visites guidés des ouvrages hydroélectriques du Chassezac
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Nature Montant Taux
Trépied de suivi 46,67 € Aides publiques
Téléphone portable 1 035,00 € CD48 1 104,17 € 50%
Casque tour de cou 147,50 €
Ordinateur portable 884,17 €
Casque Jabra 95,00 Sous-total aides publiques 1 104,17 € 50%
Autofinancement 1 104,17 € 50%
Total 2 208,34 € Total 2 208,34 € Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Département de la Lozère M Publié le 16/06/2026 St
Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260612-D2026_008-AR
mont-lozère
communauté de communes
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 12 juin 2026
Au registre est la signature
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Page 212