unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 17 juin 2022 Compte rendu

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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 17 juin 2022 Compte rendu Document publié le Vendredi 17 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 17 juin 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, "> mont-lozère communauté de communes

COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 17 juin 2022 à 14 heures -— Salle des fêtes — Brenoux

Commune Nom Prénom Présent | Absent Bouvoirdonnéia;:

ALLENC ANDRE Jean-Bernard X

ALLENC RANC Christophe X

ALTIER BALME Jean-Louis X

ALTIER COMMANDRE Gilbert X

LA BASTIDE PUYLAURENT |TEISSIER Michel x

BRENOUX TAURISSON Olivier X

BRENOUX BOULET Patrick X TAURISSON Olivier

CHADENET ARBOUSSET Antonin x

CUBIÈRES MASSADOR Stéphan X de LESCURE Jean

CUBIÈRETTES LETIEN Valérie X

LANUEJOLS BRÜGERON Christian x

LANUEJOLS BRUEL Gilbert X

LAUBERT DEBIEN Gilbert x

MALONS ET ELZE OLIVA Jean x

MONTBEL MEYNIEL Sylvain x

MONT LOZERE ET GOULET | BEAURY Pascal x

MONT LOZERE ET GOULET | CUBIZOLLE Jeannine x

MONT LOZERE ET GOULET | MOURET Evelyne 5 BOISSET Jean-MarieMONT LOZERE ET GOULET | BOISSET Jean-Marie x

MONT LOZERE ET GOULET | ROCHE Didier x

MONT LOZERE ET GOULET | BOULAT Olivier x BEAURY Pascal

PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian x

PIED DE BORNE CASTRO José x

PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN |Pierre x MICHEL Claudie

PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre x MASMEJEAN Christian

POURCHARESSES CAUSSE René x

PRÉVENCHÈRES MAURIN Olivier x BRUNEL Didier

PRÉVENCHÈRES BRUNEL Didier x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie x

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ | MALAVAL Benoit x

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ | FERRIER André x

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ DURAND Emmanuel X

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES | ROCHE Marie-Thérèse X

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard x

VILLEFORT BAJAC LEYANTOU [Jean-Claude x ROUX Jean-Claude

VILLEFORT ROUX Jean-Claude x

21 16 8 pouvoirs

M. Christian BRUGERON aété désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).Le Président ouvre le conseil communautaire en rendant hommage à Alain Lafont, Maire de Villefort et Conseiller Départemental du canton du Valdonnez, décédé brutalement le 25 mai dernier. La lecture d'une lettre de M. le Préfet à l'attention des Élus de la communauté de communes est suivie d'une minute de silence.

> Approbation du procès-verbal du 8 avril 2022

Le procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2022, annexé à la présente note, est approuvé à l'unanimité.

> Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président

Ilest rendu compte au conseil communautaire des décisions prises par délégation au Président, en vertu de

l'article L.5211-10 du CGCT :

N° Objet de la décision

2022-005 Acquisition d’une plateforme flottante pour la zone de baignade du lac de Villefort

2022-006 Fixation du tarif de produits boutiques de l'office de tourisme (cartoguides PPN)

2022-007 Acquisition de matériel informatique pour les bureaux du Bleymard

2022-008 Gratification de stage BAFA à l'ALSH Ludik

2022-009 Avenant au marché d'AMO pour la résidence thermale à Bagnols-les Bains

2022-010 Fixation du tarif de la mise à disposition de l'étang du Béal

Approuvé à l'unanimité

> Admissions en non-valeur

Vu l’état présenté par la trésorerie, il y a lieu d'admettre en non-valeur et en créances éteintes :

e< Budget principal : 2 891.51 €

+ Budget SPANC : 674.20 €

Approuvé à l'unanimité

> Décision modificative du budget SPANC

Il est proposé les décisions modificatives suivantes au budget SPANC afin de passer les écritures d'admission en non-valeur :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Proposé Compte Nature Proposé 65-6542 Créances + 580.00

Irrécouvrables

011-6256 | Frais de mission - 580.00

Total 0.00 | Total 0.00

Approuvé à l'unanimité> Approbation du contrat territorial Mont-Lozère 2022-2025

Le Département de la Lozère finalise sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation permet de déterminer les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère à travers l'enveloppe territoriale sur les projets d'investissement portés par les collectivités sur la période 2022-2025. De nouvelles opérations pourront être accompagnées tout au long de la période de contractualisation sur les fonds d'échelle départementale : projets structurants au rayonnement départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats, opérations retenues à des appels à projet ou bénéficiant d'un co-financement Leader ou projets courants d’un montant inférieur à 50 000 € HT proposés annuellement au Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires.

Il rappelle également que dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du contrat s'engagent notamment à :

«_ participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d'un Référent Accueil qui aura pour mission de :

. transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les informations concernant un candidat à l'installation sur leur territoire

- orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,

__ faire remonter l'offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles, offres d'emploi, etc.), -_ répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de futurs arrivants

+ prévoir une clause d'insertion sociale dans les marchés publics d'opérations majeures accompagnées et listées en annexe 2 du contrat,

* communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la participation financière du Département.

IL est proposé au conseil communautaire d'approuver le projet de contrat, de désigner un Référent Accueil de la collectivité félu, agent ou binôme) et d’autoriser le Président à signer le contrat territorial, ses avenants et tout document nécessaire.

Christian Brugeron et Murielle Fantini sont désignés référents accueil.

Approuvé à l'unanimité

> Approbation du cahier des charges de l'appel d’offre pour la résidence thermale

Par délibération en date du 3 septembre 2021, il avait été convenu de lancer une procédure de mise en concurrence de type « concession de service » en vue de retenir un gestionnaire pour une durée de 25 à 80 ans afin de construire et assurer la gestion d'une résidence thermale à Bagnols-les-Bains.

Un premier appel d'offre avait ainsi été lancé fin 2021 sur la base de la rénovation de l'hôtel du Commerce, de son annexe, de la maison dite « Gourdin » et de la création d’une extension sur la parcelle à côté de l'annexe de l'hôtel du Commerce. Une seule offre avait été remise. Celle-ci ne répondant pas aux conditions de l'appel d'offre, la procédure avait été déclarée infructueuse et la commission de délégation de service public avait convenu de revoir le projet en conservant uniquement l'emprise de l'annexe de l'hôtel du Commerce et le terrain attenant avec la création d'une quinzaine de logements, accessibles aux personnes à mobilité réduite et surtout des T2 adaptés aux longs séjours, avec proposition de trois variantes :

- [a réhabilitation du bâtiment annexe existant ;

= Ja réhabilitation du bâtiment annexe existant et la construction d'une extension sur la parcelle attenante ; - Ja démolition — reconstruction du bâtiment annexe.

Le délai de réponse sera de 12 semaines.

Le bureau intercommunal a émis un avis favorable sur ce nouveau cahier des charges, Il est proposé au conseil

communautaire de le valider et d'autoriser le Président à lancer l’appel d’offres.

Approuvé à l'unanimité> Transfert des dépenses et recettes de la mission AMO pour la résidence thermale avec la com-

mune Mont-Lozère et Goulet

La compétence « construction de la résidence thermale à Bagnols-les-Bains » a été transférée à la communauté de communes par arrêté inter préfectoral en date du 12 août 2020.

A cette date, la commune Mont-Lozère et Goulet avait déjà mandaté des dépenses relatives aux études d'avant- projet et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à hauteur de 15 448,40 € HT (assistance de Lozère Ingénierie, publication du marché pour l'AMO et première tranche de ce marché) et encaissé un acompte de 16 000 € de la subvention FNADT (soit 80 % de la subvention).

Suite au transfert de la compétence, les deux subventions obtenues par la commune ont bien été transférées au nom de la communauté de communes. Il convient également de transférer les dépenses et recettes.

Le transfert proposé est approuvé à l'unanimité.

> Rapport annuel 2021 sur le Prix et Qualité du SPANC

Un rapport présentant les indicateurs techniques et financiers du SPANC durant l'exercice 2021 a été établi. Il

sera ensuite transmis aux communes pour présentation à leur conseil municipal.

Sur les 3 007 habitations en assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes,

2162 habitations ont été contrôlées. La répartition de la conformité des habitations contrôlées est répartie comme suit :

M Conforme

M Conforme Sous réserve

# Non Conforme

Sans risque avéré

# Non Conforme Défaut

Sanitaire

m Absence d'instalation

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

> Modification du règlement intérieur du SPANC Mont-Lozère

Le règlement intérieur actuel du SPANC Mont-Lozère ne prévoit pas de tarifs spécifiques pour les contrôles d'habitations reliées à un même dispositif d'assainissement non collectif dit « regroupé ».

Lors du conseil communautaire en date du 4 décembre 2021, il avait été convenu d'étudier les modalités

d'intégration d'un tel tarif spécifique dans le règlement, afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositif sur le territoire.

Les tarifs de contrôles périodiques appliqués actuellement aux habitations raccordées à un même dispositif sont les identiques aux tarifs appliqués aux habitations ayant leur propre dispositif d'assainissement soit :

- 204.60 € par habitation soit 34.10 € TTC par an sur 6 ans

Lors de la réunion du 10 juin 2022, les membres du bureau ont émis un avis favorable sur la proposition de

modification des tarifs suivante :

- une réduction de 10% par maison dans le cas de 2 maisons raccordées à un même dispositif - une réduction de 30 % par maison à compter de 3 maisons sur le même dispositif ;

- une réduction de 50 % par maison à compter de 6 maisons :

- une réduction de 55 % par maison à compter de 11 maisons :

- une réduction de 60 % par maison à compter de 16 maisons :

- une réduction de 65 % par maison à compter de 21 maisons.Soit les tarifs suivants, applicables à partir du 1° septembre 2022 :

tarifs par maisons [total par an sur 6 ans |par ans sur 6 ans par maisons

204,60 € 204,60 € 34,10 € 34,10 €

10% 184,14 € 368,28 € 61,38 € 30,69 €

143,22 € 429,66 € 71,61€ 23,87 €

30% 143,22€ 572,88 € 95,48 € 23,87 €

143,22 € 716,10 € 119,35 € 23,87 €

102,30 € 613,80 € 102,30 € 17,05 €

102,30 € 716,10 € 119,35 € 17,05 €

50% 102,30€| 818,40€ 136,40 € 17,05 €

102,30 € 920,70 € 153,45 € 17,05 €

102,30€| 1023,00€ 170,50 € 17,05 €

11 92,07€| 1012,77 € 168,80 € 15,35€

12 92,07€] 1104,84 € 184,14 € 15,35 €

55% 13 92,07 €| 1196,91€ 199,49 € 15,35 €

14 92,07 €| 1288,98€ 214,83 € 15,35 €

92,07 €| 1381,05 € 230,18 € 15,35€

81,84€| 1309,44 € 218,24€ 13,64 €

81,84€| 1391,28 € 231,88 € 13,64€

81,84€| 1473,12€ 245,52 € 13,64 €

81,84€| 1554,96€ 259,16 € 13,64 €

81,84€| 1636,80 € 272,80€ 13,64 €

65%|21 et + 71,61€| 1503,81 € 250,64€ 11,94 €

Il est également proposé de préciser dans le règlement que les contrôles donneront lieu à un rapport par habitation raccordée au dispositif d'assainissement regroupé et que la facturation se fera par habitation, sauf dans le cas d'une ASL dont les statuts prévoient la facturation directement à l'ASL.

D'autre part, considérant la complexité et la durée des contrôles sur les grosses infrastructures (ex : restaurants, hôtels, …), il est également proposé l'ajout des tarifs par équivalent habitant (EH) suivants au règlement.

Diagnostics périodiques

Cas général :

Tarifs de 1 à 20 EH : 204,60 € TTC

De 21 à 100 EH : 3 x 204,60 € TTC

De 101 à 200 EH : 5 x 204,60 € TTC

Pour les campings :

- Pour les emplacements de campement, un seul diagnostic sera réalisé et facturé pour l'ensemble - Pour les emplacements de mobil home, bungalow, …, un diagnostic sera réalisé et facturé tous les 10 emplacements (exemple : 21 emplacements = 3 diags = 3 x 204,60 € TTC)

Projets déposés

De 1 à 20 EH : 82,50 € TTC

De 21 à 100 EH : 3 x 82,50 € TTC

De 101 à 200 EH : 5 x 82,50 € TTC

Réalisations validées

De 1 à 20 EH : 287.10 € TTC

De 21 à 100 EH : 3 x 287.10 € TTC

De 101 à 200 EH : 5 x 287.10 € TTC

La modification du règlement est approuvée à l'unanimité> Augmentation du tarif de refacturation des engins (hors épareuse)

Lors de la précédente séance du 8 avril 2022, le conseil communautaire avait délibéré pour modifier les tarifs de refacturation des engins équipés de l’épareuse, suite à l'augmentation du coût du carburant. Il conviendrait néanmoins de réévaluer le tarif de refacturation de l'ensemble des engins de la collectivité.

Lors de la réunion du 10 juin 2022, les membres du bureau ont émis un avis favorable sur la proposition de modification des tarifs suivante, à compter du 1° juillet 2022 :

Tarifs au 1°’ juillet 2022

27 € / heure Main d'œuvre

Matériel

o Véhicule VL

o Camion&.S5T

22 € demi-journée

38 € demi-journée

o Camion1OT 24€ /heure

o Camion 26T 35 € / heure h

o Unimog équipé déneigement 82€/ heure

o Mini pelle 22 € / heure

o Mecalac Tractopelle 43 € / heure :

o Epareuse / balayeuse 41€ / heure

Tracteur + lame 30 € / heure

Prestation de recherche réseaux 30 € / heure

(personnel et matériel)

o Porte outil auto tracté avec outil 40 € demi-journée

Approuvé à l'unanimité

> Plans de massif et piste DFCI

Le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes est compétente en matière de plans de massif et d'entretien des pistes DFCI qui y sont inscrites.

Le territoire de la communauté de communes n'est pas couvert en totalité par des plans de massif. L'élaboration d'un nouveau plan de massif est à envisager, cette dernière pouvant bénéficier de subventions allant jusqu'à 80 %. Cependant, la révision du plan départemental est prévue en 2023 et il pourrait être judicieux de s'appuyer

sur celui-ci pour élaborer un nouveau plan de massif intercommunal.

En attendant cette révision, la communauté de communes doit assurer l'entretien des pistes DFCI inscrites aux plans existants. Le Président présente le projet de mise aux normes de la piste DFCI « Les Pialades » sur la

commune de Pourcharesses.

La piste DFCI des Pialades (VIL17) reliant la route départementale 66 à la piste DFCI du chalet de l'aigle est classée dans le plan de massif du canton de Villefort, mais, dans son état actuel, elle n'est pas utilisable par les

camions de lutte contre le feu.

Les travaux nécessaires à la mise aux normes DFCI de cette piste, ainsi que les frais de maîtrise d'œuvre et d'établissement de la servitude, sont éligibles aux aides DFCI proposées par l'État (Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne), le Département et le FEADER via la Région, à hauteur de 80 % du montant total hors taxes.

Le coût total de l'opération s'élève à 69 770 € HT,

Le bureau communautaire réuni le 10 juin 2022 a émis un avis favorable sur le projet de mise aux normes de la piste DFCI à Pourcharesses. Il est proposé au conseil communautaire de valider le projet, son plan de financement et d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l’État, du Département et de la Région.

Approuvé à l'unanimité> Aménagement du sentier du truc de Balduc

Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont-Lozère demande à la communauté de communes de se positionner sur l'aménagement où non d’un sentier sur le truc de Balduc.

En effet, cet aménagement a été intégré au chiffrage du Pôle de Pleine Nature, bénéficiant de subventions à hauteur de 70 %, mais se trouve en grosse partie sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Lozère. Seuls les sentiers d'accès sont sur la CC Mont-Lozère. La question de l'entretien futur de ce sentier se pose également.

L'estimation du coût de l'aménagement s'élève à 8 480,50 € HT.

Le projet d'aménagement du sentier est validé à l'unanimité. Le conseil communautaire sollicite également l'accord de la communauté de communes Cœur de Lozère pour l'entretien à venir de ce sentier.

> Fixation des tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2023

Le Président rappelle à l'assemblée que les travaux sur le réseau de sentiers du Pôle de Pleine Nature se terminent cette année. L'entretien de l’ensemble des sentiers du nouveau réseau impliquera un coût de fonctionnement bien supérieur.

La taxe de séjour ayant vocation à être affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire où aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques, il s’agit là d'un levier mobilisable pour financer l'entretien des sentiers de randonnée.

D'abord collectée au forfait, puis sous un régime mixte, la taxe de séjour est collectée au réel et sur l’année complète sur le territoire de la communauté de communes depuis le 1" janvier 2021. Le tableau ci-dessous récapitule les montants annuels imputés au budget.

2017 2018 2019 2020 2021

37 318,60 € 43 346,05 € 48 962,10 € 39 372,19 € 58 418,56 €

Le montant de taxe de séjour pour l'année 2021, en ajoutant le 4ème trimestre (collecté en 2022), s'élève à 73 980,30 €, correspondant à 52 890,87 € collectés en direct et 21 089,93 € reversés par les plateformes de réservation en ligne.

Le tableau suivant récapitule les tarifs appliqués en 2022. Au vu des éléments présentés, le Président propose l'application des tarifs présents dans la dernière colonne à compter du 1°" janvier 2023. Sur la base de la fréquentation de 2021, cette modification entraînerait une augmentation des recettes d'environ + 10 000 €.

La modification des tarifs est approuvée à l'unanimité.HE © Cévennes |CC Mont-Lozère| Moyenne en |. Proposition

ur Te An Lozère tarifs 2023

Palaces 2,30 2,09 2,30

Pannes | + | 0) | = : PAPE" : Femmes [|

om | ox | 0 Hôtels de tourisme 3* / Résidences de tourisme 0,20 0,70 0,73 0,90 3* / Meublés de tourisme 3*

Hôtels de tourisme 2* / Résidences de tourisme

2* / Meublés de tourisme 2* / Villages de 0,80 0,60 0,58 0,80

vacances 4 et 5*

Hôtels de tourisme 1* / Résidences de tourisme

1* / Meublés de tourisme 1* / Villages de

vacances 1, 2 et 3*/ Chambres d'hôtes / Auberges

collectives

0,70 0,50 0,51 0,70

Terrain de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain

d'herbergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,40 0,45 0,41 0,45

Terrain de camping et terrains de caravanage

classés en 2 ou 1* et tout autre terrain

d'herbergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, port de plaisance

0,20 0,20 0,20 0,20

Hébergements non classés 2% 25% 2,73 2,5%

Plafond hébergements non classés 1,20 2,30 ATT 2,30

> Attribution d’une aide à l'immobilier touristique

Dans le cadre du dispositif d'aide à l'immobilier touristique, un dossier de demande d'attribution d'aide a été

reçu au premier semestre, au nom de M. et Mme ROCHER. Ils disposent déjà d'hébergements touristiques aux Alpiers (Cubières) (gîte d'étape, chalet tout confort, tipi d'hôte ou chambre d'hôte).

Le coût éligible du projet est de 35 740 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Subvention Département 6433€

Subvention communauté de communes| 4 288 €

Autofinancement 25 019 €

Pour rappel, l'enveloppe budgétaire allouée à ces aides cette année est de 14 400 €.

Approuvé à l'unanimité

> Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2022

Par courrier du 22 mars 2022, la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CSSS) sollicite la Communauté de Communes pour participer financièrement au Fonds de Solidarité pour le Logement, destiné à accorder aux personnes et familles des aides à l'accès ou au maintien dans le logement, ainsi que des aides pour le paiement des fluides (énergie, eau).Sur la Lozère, le budget 2021 du fonds de solidarité pour le logement s'est élevé à près de 260 000 €, financés par le Département, la CCSS, les bailleurs sociaux, Engie, EDF, certains CCAS, ainsi que la communauté de communes Cœur de Lozère.

Malgré ces financements, le budget a été déficitaire

Il est rappelé que les aides versées aux usagers résidents sur le territoire de la CCML s'élevaient à 18 211 € en 2021.

En conséquence, dans un contexte de crise du logement et de précarité des familles, et afin de soutenir les ménages les plus fragiles, il est proposé au conseil communautaire de contribuer à ce fonds sur la base de

0,30 € par habitant, selon le dernier recensement de la population, soit pour un montant global de 1 650 €.

Approuvé à l'unanimité

> Subventions à l'investissement pour les CUMA

Le Président rappelle que deux demandes de subvention pour la construction de hangar-ateliers ont été adressées à la communauté de communes par la CUMA du Valdonnez et la CUMA des Genêts.

La CUMA du Valdonnez porte un projet s'élevant à 491 657,92 € HT et sollicite une subvention de 20 000 €. La CUMA des Genêts porte un projet s'élevant à 169 385 € HT et sollicite une subvention de 15 000 €.

Le bureau communautaire a émis un avis favorable au versement d'une subvention aux CUMA pour la construction d'un hangar-atelier sur le territoire communautaire. Les conditions d'octroi pourraient être les suivantes :

- aide limitée à un bâtiment par CUMA ;

- instruction d’un dossier par an, par ordre de dépôt et en fonction de l'état d'avancement du projet ; - aide de l’ordre de 5 % du montant HT des travaux, plafonnée à 20 000 € ;

- ne sont éligibles que les dépenses non aidées dans le cadre du programme FEADER.

Au vu de ces modalités, le projet de la CUMA du Valdonnez ayant fait l'objet du dépôt d'une demande en 2021 et étant le plus avancé, le bureau communautaire propose au conseil communautaire d'instruire ce dossier en 2022 et de reporter l'instruction du dossier de la CUMA des Genêts en 2023.

Sous réserve de la confirmation par les services de la Région gestionnaires du programme FEADER de la possibilité d’abonder le financement de ces projets, le conseil communautaire approuve à l'unanimité les modalités d'aide aux CUMA et l'attribution d’une subvention d'un montant de 20 000 € à la CUMA du Valdonnez.

> Politique Enfance - Jeunesse

Le Président informe l'assemblée que le foyer rural d'Allenc sollicite la communauté de communes afin de mettre en place un accueil de loisirs à Allenc avec le soutien financier de la CCML sur le modèle du conventionnement avec le foyer rural de Langlade-Brenoux. Le projet d'ouverture de cet ALSH serait le suivant : - en extrascolaire uniquement sur trois semaines de vacances (automne, hiver et printemps) - un accueil ados un soir par semaine

Le montant de la subvention annuelle prévisionnelle, sur la base de celle attribuée au foyer rural de Langlade- Brenoux, s'élèverait à 10 068,15 € (5 568,15 € pour l'ALSH et 4 500 € pour le club ado).

Le bureau communautaire a émis des réserves sur ce projet, en raison notamment de la mise en difficulté potentielle de l'accueil de loisirs du Bleymard et du surcoût engendré par la multiplication des structures. Il est évoqué l'idée de recentrer l'accueil de loisirs actuel sur la commune déléguée de Bagnols-les-Bains pour offrir une solution plus proche aux enfants d'Allenc, sans multiplier les structures d'accueil.

Le conseil communautaire demande à ce que cette demande soit étudiée plus en détail par la commission enfance-jeunesse, avant de statuer.> Désignation d’un élu référent pour l'élaboration du document unique

Le document unique est un document qui retranscrit les résultats des évaluations des risques professionnels de toute la collectivité et qui liste les solutions à mettre en œuvre pour les réduire.

Toutes les collectivités d'au moins un agent sont dans l'obligation de réaliser une évaluation des risques et les

retranscrire dans Un document unique.

L'élaboration de ce document avait été confié au service prévention du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Lozère, qui propose d'entamer le travail en juillet 2022.

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité Pascal BEAURY comme élu référent Pour l'élaboration

du document unique.

> Création d’un poste d'agent d'entretien et d’un poste d’adjoint d'animation

Il'est proposé au conseil communautaire de créer :

— Un poste permanent d’adjoint technique territorial à raison de 7 heures hebdomadaires pour assurer l'entretien des locaux de la collectivité sur le secteur de Mont-Lozère et Goulet, à compter du 1er août 2022 ;

— Un poste permanent d’adjoint territorial d'animation à raison de 28 heures hebdomadaires pour travailler à l'accueil de loisirs de Mont-Lozère et Goulet, à compter du 9 septembre 2022,

Ces deux emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique.

Approuvé à l'unanimité.

Il est proposé de tenir le prochain conseil communautaire à la salle des fêtes du Bleymard. Aucune délibération n'est donc nécessaire pour fixer le lieu, qui se trouve sur la commune du siège de la communauté de communes.

Fin de la séance : 16h10

Le Président,

Jean de LESCURE

pe Be hont-lozère

communauté de communes