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Arrêté - Arrete n072 2025 Stationnement interdit sur la place BREGLER le 18 mai 2025 pour cause dinauguration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n072 2025 Stationnement interdit sur la place BREGLER le 18 mai 2025 pour cause dinauguration)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°072/2025
Objet : Stationnement interdit sur la place BREGLER, le 18 mai 2025,
pour cause d’inauguration
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu l’organisation de l’inauguration de la place BREGLER, le 18 mai 2025
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique durant la cérémonie,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement sera interdit le dimanche 18 mai 2025 de 10h30 à 12h00 aux véhicules sur l’ensemble de
la place BREGLER
Article 2 : Seuls les véhicules dûment autorisés, d’intervention, des services de secours ou des services Techniques
sont autorisés à stationner le temps de la cérémonie.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 29 avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER