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Arrêté - Arrete n026 2025 Autorisation doccupation du domaine public pour le Buffalo Circus du 05 mai au 08 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n026 2025 Autorisation doccupation du domaine public pour le Buffalo Circus du 05 mai au 08 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°026/2025
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour le Buffalo
Circus du 05 mai au 08 mai 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 24/02/2025 de Madame Yoanne LOBEROT, employée du cirque,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant l’opération commerciale,
A R R E T E
Article 1 : La société « Buffalo Circus » est autorisée à occuper le domaine public en installant un chapiteau en face
des containers de tri sur le parking de l’ESPV du 05 au 08 mai 2025 inclus.
Article 2 : L’installation du chapiteau pourra se faire après avoir réglé les frais inhérents à l’occupation du domaine
public auprès de la mairie et après avoir contacté le service de la police municipale qui se chargera d’indiquer
l’emplacement exact de l’implantation du chapiteau.
Article 3 : Les représentations avec animaux, ou en présence sont interdites.
Article 4 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux personnes désignées expressément par la société
Buffalo Circus, dans le cas où elle-même est dans l’incapacité matérielle ou technique de déployer son chapiteau. Il
est demandé à la société de prendre attache impérativement avec la police municipale avant son installation.
Article 5 : La société «Buffalo Circus» devra reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les matériaux
déposés en cas de dégradation.
Article 6 : L’arrêt et le stationnement seront interdits en face des containers de tri sur le parking de l’ESPV du 05 au 08
mai inclus.
Article 7 : Seuls les véhicules afférents au chapiteau, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
techniques sont autorisés à s’arrêter et stationner le temps des travaux.
Article 8 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 9 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 26 février 2025
Le Maire
Daniel FISCHER