Déliberation - L24020114FI Approbation compte du gestion

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Déliberation - L24020114FI Approbation compte du gestion Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Déliberation - L24020114FI Approbation compte du gestion)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

se. Ville de Castillon-la-Bataille

N Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille

.._ Conseil Municipal - Séance du 26

Mairie février 2024

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 | ABSENTS EXCUSÉS 08] VOTANTS 21 OBJET : N° L 24-02/01-14/FI APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Hicham TARZA donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER.

Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO «a été nommé pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

M le Maire rappelle qu’en vertu du principe de séparation de la comptabilité de l’ordonnateur et du comptable public il est tenu deux comptabilités communales :

- La comptabilité de l’ordonnateur, tenue par les services municipaux, qui donne lieu à l’édition du Compte Administratif

- La comptabilité du comptable public, tenue par les services du Trésor Public, qui donne lieu à l’édition du Compte de Gestion, qui doit être approuvé par le Conseil Municipal préalablement au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

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Accusé de réception en préfecture

033-213301088-20240226-L24020114FI-DE

Date de télétransmission : 29/02/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 29/02/2024

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 4633-66—+-mairie@eastiontabataite-#— |

ose Ville de Castillon-la-Bataille

cason sa satame | Extrait du registre des délibérations du œe

X Conseil Municipal - Séance du 26

Mairie février 2024

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, tous les titres de recettes émis et tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- APPROUVE, avec 19 voix pour, 2 abstentions, que le compte de gestion dressé

pour l'exercice 2023 par la Receveuse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre

Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal

En Sous-Préfecture le

Et de sa publication le Le 26 février 2024

Le Maire

Jacques Breillat

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Accusé de réception en préfecture

D na eee Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 29/02/2024

25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 Lo33-66--mrarie@estitiontabataite#r—