Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 04 Vote du Compte de Gestion 202
Déliberation - Deliberation 2023 07 DETR 2023
Déliberation - Registre des deliberations du 6 avril 2023
Déliberation - Delib 2024.18 approbation du compte de gestion 202
Déliberation - Approbation du Compte de Gestion 2023
Déliberation - L23043001FI Approbation du compte de gestion
Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - Deliberation 2023 18 budget primitif 2023
Déliberation - 14 DELIB APPROBATION COMPTE GESTION
Déliberation - 20240409de02 approbation compte gestion 2023
Déliberation - Deliberation 2023 14 approbation compte gestion
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 14 approbation compte gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Lx a
L N PREFECTURE a & F REÇU EN PR 1
le 12/04/2823
5
i —— L
RÉPUBLIQUE RENE MAIRIE de GRÉZILLAC H 6
Pépartement de la GIRONDE 33420
“Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
“Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
5 4
éréléphone : 05.57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS Télécopie : 05.57.84.67.51
FOuvérture du lundi au jeudi
pe 18h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-trois le 11 avril à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL FE dé 13h30 à 17h00 dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
Hi séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire, | 8 8 Date de convocation : 6 avril 2023.
5 à
FNoïbre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Marie-Hélène BOUSQUET, Catherine #ÆEn&xercice : 15 THOMAS, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, ePrésents
: 14 Alain GREIL, Christophe HOTIER, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Représentés : 0 Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. Ets : 14 H 4
5 © Absent : Serge MIO.
EH Secrétaire : René PREVOT
El E
ET : Vote du compte de gestion 2022 dressé par M. Rolland PATIES
élibération n°2023 _14
EN°ordre : 2023-11-04-01
Ë #
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à Tl'ordonnateur. I doit être voté préalablement au compte administratif.
EH 4
cAprès s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attgchent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné Kledétats de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et
desrestes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan le l'exercice 2022, celui de tous les titres et de tous mandats
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les fopétations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
“Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
FLe‘Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
A 4
u a Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
FAPPROUVE :
4. Le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022.
"Ce'Éompte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la ténue des comptes.
a Fait délibéré le jour, mois et an que dessus.
Ge exécutoire, compte ten de la transmission en Préfecture le :
FËe délh publication sur le site internet de Ja commune le :
A &
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 11 avril 2023
Le Maire
Ciaude NOMPEIX
E
EHE
Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRDH'VERT" ou 640320- 09710 | Kéavogue ge