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Document publié le Vendredi 25 juillet 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302591976decision 2008 22 convention coordination sps)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
D AR ÉTÉ
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC
X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
DECISION DU MAIRE n° 22 FAIVEL LE
25 JUIL. 2008
BUREAU DU COURRIER
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars
2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité de conclure une mission de coordination sécurité
protection de la santé
relative à l’opération « construction d’un centre multi accueil de la petite enfance»
DECIDE
De passer à l’issue d’une consultation, une convention de mission de coordination SPS pour l’opération
«construction d’un centre multi accueil de la petite enfance», avec CÈTE
APAVE 34000
MONTPELLIER.
Les honoraires s’élèvent à la somme de 5167,50 Euros H.T. soit Euros 6180,33 TIC.
Fait à Juvignac, le 23 juillet 2008
le Maire, CS
Acte rendu exécutoire
Ro S Leo et publication | _
le LS. Jo à. LA
AU»
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42—Fax: 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr